La lutte contre le financement du terrorisme, question particulièrement controversée, fait l’objet de débats nourris. La question même de son utilité se pose tant il est difficile, par exemple, d’identifier les sources financières d’attentats dont le coût s’avère très limité. La lutte contre le financement du terrorisme est également au cœur des débats en raison de son caractère relativement récent. Commencée au début des années 2000, juste après les attentats du 11 septembre 2001, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’en dresser un premier bilan, qui se révèle finalement assez mitigé. Il nous importe ici d’en expliquer les raisons.

La curiosité inhérente à la lutte contre le financement du terrorisme, un peu provocante, réside dans le fait qu’elle constitue l’un des rares sujets internationaux à propos desquels il existe un certain consensus. Pour une raison presque « historique », il existe aujourd’hui un texte international sur la lutte contre le financement du terrorisme, alors que nous n’avons toujours pas réussi, malgré les efforts des diplomates, à obtenir un accord international sur la lutte contre le terrorisme. L’anecdote vaut d’être racontée : dans le monde de l’avant 11 septembre 2001, en 1999, la France avait proposé un texte sous l’égide des Nations unies, sur la lutte contre le financement du terrorisme ; la France étant, à cette époque-là, très préoccupée par cette question. Ce texte intéressait peu la communauté internationale, ce qui a été une réelle opportunité pour l’adoption de cette convention. Elle a pu en effet être négociée en moins d’un an sans susciter de polémique, malgré une disposition cruciale, passée inaperçue : une définition acceptée de la notion d’actes terroristes. En parallèle, la même année, on négociait à Vienne la Convention internationale sur la lutte contre la criminalité organisée dont la négociation a pris deux fois plus de temps et a suscité de véritables batailles entre États, notamment sur les aspects relatifs à la lutte contre le blanchiment de l’argent.

Le cadre juridique de la lutte contre le financement du terrorisme est ainsi constitué de cette première convention qui prévoit l’harmonisation au niveau international d’un certain nombre de mécanismes permettant de criminaliser le financement du terrorisme, d’améliorer la coopération entre les États et de renforcer la transparence des mouvements financiers. Ce cadre juridique comprend également les recommandations du Groupe d’action financière (Gafi) sur le financement du terrorisme, les résolutions du Conseil de sécurité — notamment la résolution 1267 sur les avoirs taliban, et la résolution 1373 — ainsi que des résolutions qui prévoient le gel des avoirs des organisations terroristes et des terroristes, résolutions qui, elles aussi, donnent lieu à un certain nombre de débats quant à leur impact à l’heure actuelle.