La conférence de Stockholm sur le désarmement en Europe (CDE) vient d’entamer sa seconde année dans une atmosphère plus positive que lors de son inauguration — à l’époque de la rupture consécutive à la crise des euromissiles — et avec des perspectives d’accord plus tangibles que pendant les quatre premières sessions de 1984. Cette situation nouvelle paraît d’abord imputable à la clarification introduite dans les relations Est-Ouest par la réélection du président Reagan dont l’URSS a bien dû se faire une raison. Mais elle s’explique aussi par les retombées bénéfiques de la reprise des conversations stratégiques américano-soviétiques de Genève. Il paraît en tout cas clair que la CDE a dépassé l’ère des généralités ainsi que le stade du dialogue de sourds — auquel l’immobilisme de la délégation soviétique l’avait jusqu’ici condamnée — pour aborder la phase véritablement technique de la négociation. La cinquième session de la conférence (29 janvier-22 mars) s’est ainsi caractérisée par le fonctionnement d’un réseau d’organes subsidiaires spécialisés et par le dépôt de propositions de travail explicitant ou complétant les prises de position initiales des 35 États participants ⁽¹⁾.

La structure de travail de la CDE

Au terme de près d’une année de discussions générales frisant l’enlisement et ayant pour ainsi dire épuisé toutes les ressources de la plénière, les États participants ont adopté — grâce aux bons offices des pays neutres et non alignés (NNA) et, en particulier, de la Finlande — une structure de travail des plus pragmatiques. Virtuellement réalisable au cours du mois de juillet, l’accord ne put en effet se matérialiser (du fait de l’obstruction soviétique) que le 3 décembre 1984. Le consensus intervenu à cet égard porte officiellement sur la création de deux organes spécialisés travaillant sous la direction de la plénière : un groupe de travail B traitant de l’amélioration des mesures de confiance d’Helsinki (notification et observation des activités militaires) et un groupe de travail A — au mandat sensiblement plus large — chargé de l’ensemble de toutes les autres propositions de Stockholm. Il a été aussi convenu qu’à partir de la même date, la CDE œuvrerait au rythme hebdomadaire d’une seule séance plénière complétée par trois séances du groupe A, de deux séances du groupe B et d’une séance mixte des deux organes en question (A + B). Le texte du consensus prévoit, enfin, que chaque mesure dont les groupes aborderaient l’étude serait, conformément au mandat établi à la réunion de Madrid, « assortie de formes adéquates de vérification correspondant à son contenu » et que les propositions officielles ultérieures feraient l’objet d’une classification et d’un traitement de même nature ⁽²⁾.

Le système appliqué en pratique à Stockholm est cependant un peu plus complexe que ce schéma d’apparence binaire. En effet, les séances hebdomadaires tenues séparément dans le contexte du groupe A et du groupe B sont autant de sous-groupes informels dotés de mandats en bonne et due forme.