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  • Revue n° 525 Novembre 1991
  • Menaces chimiques et bactériologiques : la législation américaine

Menaces chimiques et bactériologiques : la législation américaine

Mireille Couston, « Menaces chimiques et bactériologiques : la législation américaine  » Revue n° 525 Novembre 1991 - p. 75-89

L'auteure nous montre que les initiatives américaines pour réglementer la diffusion des produits chimiques et bactériologiques sont porteuses d'enjeux économiques et stratégiques importantes. Ce texte juridique complète l'information que nous nous efforçons de donner à nos lecteurs sur les armes chimiques et bactériologiques.

La déclaration du président américain George Bush, du 13 mai 1991, préconisant un abandon total des armes chimiques et la destruction des stocks existant aux États-Unis, fait suite à une série d’initiatives engagées depuis déjà deux ans au niveau international pour tenter de réduire la menace des armes chimiques et bactériologiques (Conférence internationale de Paris du 7 janvier au 11 janvier 1989 pour l’interdiction des armes chimiques, projet de convention internationale du comité ad hoc de la Conférence sur le désarmement de Genève). L’ensemble de ces efforts laisse espérer, au mieux un instrument international complet pour le désarmement chimique d’ici quelques lointaines années, au pire la simple destruction progressive des stocks de produits anciens et périmés, détenus par les États-Unis et l’URSS.

Cependant, dans l’un comme dans l’autre cas les processus internationaux recèlent une double faiblesse : mettre l’accent sur les stocks détenus par les deux Grands ou sur la notion de désarmement chimique, c’est oublier que le problème le plus aigu est celui de la prolifération industrielle civile de produits, non spécifiquement militaires mais détournés à des fins militaires, prolifération impulsée par certaines puissances régionales du Sud.

Les exemples récents de la société suisse Chemap qui reconnaît avoir illégalement exporté vers l’Irak une installation de fermentation susceptible de servir à la fabrication d’armes bactériologiques (1), ou les révélations de Ted Jacobs, conseiller à la sous-commission sur le commerce de la Chambre des représentants aux États-Unis qui a indiqué que ceux-ci avaient livré à plusieurs reprises à l’Irak des agents biologiques pour des vaccins, mais que ceux-ci pouvaient être assez facilement transformés en agents pathogènes, sont à cet égard révélateurs (2).

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Plan de l'article

Les initiatives réglementaires et présidentielles américaines

La procédure établie par le département du Commerce (28 février 1989) (6)

L’Executive Order du 16 novembre 1990

Enhanced Proliferation Control Initiative (13 décembre 1990)

L’initiative législative du 17 janvier 1991

Nature et objectifs du texte

Favoriser une réglementation conventionnelle internationale

Établir une réglementation nationale spécifique

La dimension de l’« illicite »

Les États et les actes étatiques visés

Les personnes et actes privés visés

Les sanctions

La nature des sanctions prévues

Le rôle du président

Les enseignements à retenir

Au niveau politique

Au niveau stratégique

Au niveau juridique

 
 

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