Si la Convention de Schengen date du 19 juin 1990, elle est l’héritière de l’Accord de Schengen signé le 14 juin 1985 dans cette petite ville luxembourgeoise, frontalière avec la France et l’Allemagne. L’auteur, juriste, en détaille les modalités et ses conséquences sur les frontières intérieures et extérieures ainsi que sur les contrôles et la lutte contre les trafics.
La Convention de Schengen
Le 19 juin 1990, l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas signaient la convention de Schengen, qui vise à supprimer tous les contrôles à leurs frontières communes pour les transférer aux frontières extérieures de cet « espace Schengen ». Corrélativement, cette convention, qui est une application de l’accord signé le 14 juin 1985 à Schengen (1) et qui prévoyait déjà un assouplissement des contrôles aux frontières communes, tend à mettre en œuvre une politique commune en matière de visas et de droit d’asile. Son origine, comme souvent quand il s’agit de relancer la construction européenne, se trouve dans un accord franco-allemand, signé à Sarrebrück le 13 juillet 1984, relatif à la suppression graduelle des contrôles à la frontière commune.
La convention de Schengen organise en 142 articles la mise en œuvre du principe de libre circulation des personnes et fixe pour ce faire les conditions communes de franchissement des frontières extérieures pour les séjours inférieurs à trois mois. Au-delà, la compétence de chacun des États demeure. Tout en préservant la souveraineté de ceux-ci, les négociateurs se sont attachés à protéger l’ordre public sans remettre en cause les libertés des citoyens.
La convention entrera en vigueur quand les cinq membres fondateurs l’auront ratifiée. La France a été la première à le faire par une loi du 30 juillet 1991. On peut s’attendre à ce qu’elle soit suivie par les autres signataires avant la mi-1992. Les mécanismes communautaires, qui prévoient la règle de l’unanimité pour les décisions relatives à la circulation des personnes, n’avaient pas permis de prévenir ce déficit de sécurité que l’achèvement du marché intérieur risquait d’engendrer. L’approche intergouvernementale a pu seule répondre à cette préoccupation sécuritaire. Mais la convention a également vocation de « laboratoire » pour les Douze, puisqu’elle est ouverte aux États membres de la Communauté, et à eux seuls. Ainsi, le 27 novembre 1990, l’Italie signait officiellement son acte d’adhésion, suivie par l’Espagne et le Portugal le 25 juin dernier.
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