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  • Revue n° 551 Mars 1994
  • La Gendarmerie nationale, Schengen et l'Union européenne (UE)

La Gendarmerie nationale, Schengen et l'Union européenne (UE)

Guy Le Borgne, « La Gendarmerie nationale, Schengen et l'Union européenne (UE)  » Revue n° 551 Mars 1994 - p. 95-102

Dans notre livraison de mars 1992, un éminent juriste européen, M. Vincent Lecocq, nous avait présenté les éléments essentiels de la convention de Schengen. Ici, l'auteur (lieutenant-colonel, docteur d’État en droit, adjoint au chef de la division des relations internationales de la Gendarmerie nationale), définit avec clarté le rôle particulièrement important que joue cette prestigieuse institution dans la mise en application de la Convention de Schengen et du Traité sur l’Union européenne.

C’est en réaction au principe de libre circulation des personnes énoncé dans l’Acte unique en 1985 que les États prennent conscience que la construction européenne, qui concernait jusque-là essentiellement les secteurs de l’économie et des finances, pose le problème du contrôle des frontières et des enjeux de sécurité. La mobilité croissante de tous les citoyens, donc également de la partie marginale de la population se livrant à des activités illégales, oblige les États à intensifier leurs efforts pour la coopération policière et judiciaire. Deux étapes doivent être signalées.

En 1985, la France, l’Allemagne et les États du Bénélux signent un accord par lequel ils s’engagent à prendre les mesures nécessaires à l’amélioration de la coopération déjà existante. Il est complété en 1990 par la convention d’application, dont le titre III traite de la coopération policière et de la sécurité. Ces textes ont pour objectif de créer l’espace Schengen, dans lequel les contrôles aux frontières internes sont supprimés. Les cinq États fondateurs sont rejoints à partir de 1992 par l’Espagne, l’Italie, le Portugal et la Grèce. Le refus affiché par le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark de participer à ce projet oblige les neuf autres pays à s’entendre entre eux, en dehors des instances communautaires.

Depuis le 1er novembre 1993, avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, la Communauté européenne est devenue l’Union européenne. L’intégration économique connaît une accélération, mais surtout l’Union a de nouvelles compétences : la sécurité et la politique étrangère, la justice et les affaires intérieures. Le traité sur l’Union européenne (TUE) pose le principe d’une coopération renforcée dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Il implique de surcroît qu’une cohérence soit recherchée avec les autres politiques se développant dans l’Union, notamment avec les dispositions concernant la politique étrangère et la sécurité commune.

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Plan de l'article

Maastricht et Europe !

La participation à la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Coopération internationale, démocratie, État de droit, respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Préservation d’un système basé sur une économie moderne libérale

Conclusion

 
 

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