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  • Revue n° 569 Novembre 1995
  • Les crédits d'équipement pour la défense : du budget voté au budget exécuté

Les crédits d'équipement pour la défense : du budget voté au budget exécuté

Yves Artru, « Les crédits d'équipement pour la défense : du budget voté au budget exécuté  » Revue n° 569 Novembre 1995 - p. 45-56

À l’occasion de l’élaboration du budget de 1996 et des nombreuses discussions qui s’ensuivent, l'auteur a souhaité apporter quelques éclaircissements quant aux différents éléments qui entrent dans le budget de la défense. Cette attention est fort louable et utile, car certaines notions ne sont pas toujours aisées à saisir.

Les efforts de redressement budgétaire conduits par le gouvernement ont mis sévèrement à contribution le budget de la défense. Depuis plusieurs années, il est devenu de plus en plus difficile pour les observateurs et même pour les praticiens d’apprécier la réalité des sommes réellement dépensées pour l’équipement des armées : gels, mises en réserve, annulations, autorisations nominales de consommation des crédits de reports, toutes ces mesures ou ces annonces obscurcissent la réalité. Le présent article est écrit en prolongement d’un exposé de M. Francis Gutmann publié récemment dans cette revue (1).

M. Gutmann pose ainsi le problème : « … Si l’on considère maintenant les seuls équipements, notre pays est celui qui a le moins réduit la part de l’investissement dans son budget de défense ; … la lecture du Livre blanc et celle de la loi de programmation militaire pourraient nous conduire à être encore plus satisfaits de nous-mêmes, puisqu’il est prévu de stabiliser désormais le budget global de la défense et d’augmenter en volume l’effort d’équipement de 0,5 % par an, voire un jour de 1,5 % par an si la situation économique générale le permet. Malheureusement la réalité, nous le savons tous, est moins favorable que ces éléments ne pourraient le faire croire… »

Essayons d’analyser cette réalité. Pour cela nous nous reporterons uniquement aux documents officiels et mis à la disposition du public (2). Il est précisé que, pour simplifier et pour se conformer à l’usage le plus courant, on entendra par « crédits d’équipement » les crédits de paiement du Titre V et du Titre VI ; le lecteur devra se rappeler que ceux-ci couvrent non seulement ce qui est nécessaire à l’équipement en armements  (c’est-à-dire la recherche, les études, les développements, les fabrications, les investissements techniques et industriels, l’entretien majeur), mais encore les crédits d’infrastructure immobilière et d’acquisition des biens autres que des armements, par exemple l’habillement qui est du ressort des commissariats.

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Plan de l'article

Les différents agrégats utilisés pour présenter les crédits d’équipement : l’approche comptable

Les crédits votés initiaux

Les crédits votés définitifs

Les crédits ouverts

Les dépenses effectives

La notion de moyens disponibles

La portée pratique de chacun des agrégats : l’approche industrielle

Conclusions générales

 
 

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La Revue Défense Nationale est éditée par le Comité d’études de défense nationale (association loi de 1901)

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