L'auteur nous présente le bilan, nuancé, des efforts de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe au profit de la démocratisation en Biélorussie (Belarus).
L'OSCE et la démocratisation de la Biélorussie
Depuis 1994, année de l’organisation de sa première élection présidentielle en tant qu’état indépendant, la Biélorussie — aujourd’hui Bélarus — n’a cessé de défrayer la chronique en Europe (1). En effet, les élections en question portèrent au pouvoir, avec plus de 80 % des voix, un ex-commissaire politique et directeur de kolkhoze : le populiste Alexandre Loukachenko. À peine intronisé, celui-ci se manifesta comme un authentique homo sovieticus : il décida de faire rétablir le drapeau soviétique (toutefois allégé de la faucille et du marteau), d’attribuer au russe le statut de langue officielle au même titre que celle de sa république, de pousser celle-ci dans la voie de l’intégration avec la Fédération de Russie et de dénoncer le projet d’élargissement de l’Otan. En 1996, aux fins d’inverser en toute discrétion le cours du timide processus de démocratisation et de transition vers l’économie de marché amorcé jusque-là dans le pays, il s’arrogea les pleins pouvoirs. En 1998, le nouveau régime manifesta sa désinvolture à l’égard des règles et usages internationaux en procédant à l’expulsion (opérée en violation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques) d’une vingtaine d’ambassadeurs occidentaux du complexe résidentiel de Drozdy qu’ils occupaient légalement, mais que le président de la République avait décidé de rattacher au domaine de la présidence.
La dérive politique du Bélarus ne pouvait laisser indifférentes les diverses organisations intergouvernementales concernées par le respect des droits de l’homme et des principes de l’état de droit sur le continent. Dès l’automne 1996, l’OSCE exprima ses préoccupations au sujet de la détérioration de la démocratie dans le pays et proposa au gouvernement de Minsk ses services en vue de l’aider à remédier à la situation. Pour sa part, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe prit, en janvier 1997, la décision de suspendre le statut d’« invité spécial » qu’elle avait accordé au Bélarus dans la perspective d’une future admission.
Au même moment et plus concrètement, l’Union européenne envoya sur place (avec l’accord des autorités officielles) une mission d’enquête dirigée par Arie Kosto, ex-ministre néerlandais de la Justice ; au vu des conclusions alarmantes de la mission, la présidence de l’Union désigna M. Kosto lui-même comme son représentant spécial permanent auprès du Bélarus (avril 1997). En fait, l’Union européenne escomptait bien assurer elle-même la résolution du problème avec l’appoint du Conseil de l’Europe et de l’OSCE. Un tel scénario se révéla vite irréalisable : la non-appartenance du Bélarus à l’Union européenne et au Conseil de l’Europe limitait par définition les capacités de pression et, partant, la portée des initiatives émanant de ces deux organisations. En revanche, l’appartenance du Bélarus à l’OSCE (depuis janvier 1992) offrait de meilleures perspectives de dialogue et d’intervention. Ainsi, à la suite de ses démarches discrètes mais fermes, l’OSCE obtint, à la fin de 1997, l’autorisation d’établir à Minsk un organisme permanent spécialement chargé d’épauler et de surveiller le processus de démocratisation. On se propose ici de décrire les difficultés qui entourèrent la création du Groupe consultatif d’observation de l’OSCE au Bélarus, d’analyser le rôle exercé jusque-là par celui-ci et, enfin, de s’interroger sur l’avenir du pays dans la perspective du projet d’union Bélarus-Russie.
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