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  • Revue n° 610 Juin 1999
  • Marine - Participation de la Marine nationale à la lutte contre le narcotrafic en mer

Marine - Participation de la Marine nationale à la lutte contre le narcotrafic en mer

Adam Galbet, « Marine - Participation de la Marine nationale à la lutte contre le narcotrafic en mer  » Revue n° 610 Juin 1999 - p. 169-173

Le trafic illicite de stupéfiants menace l’équilibre de nos sociétés tant par ses conséquences sur la santé publique que par l’importance croissante de ce marché parallèle. Il engendre des marges économiques dépassant toute « concurrence » qui attirent le crime organisé et l’incitent à prendre des risques et à étendre son champ d’action au-delà des frontières. La voie maritime est un des vecteurs privilégiés de ce trafic, signe de son expansion à l’échelle planétaire. La liberté de navigation en haute mer (1), reconnue par le droit international, pouvait offrir une relative impunité aux trafiquants face aux juridictions des États côtiers.

C’est pourquoi la communauté internationale a voulu réagir à ce défi lancé par les narcotrafiquants.

La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants, signée par 72 États à Vienne en 1988, a mis en place les fondements d’une coopération internationale entre les États signataires dans les différents domaines qui touchent à cette activité criminelle. L’article 17 de cette convention traite particulièrement de la répression du trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et ouvre un champ d’action nouveau aux moyens aéromaritimes de contrôle et de police sur l’ensemble des espaces maritimes. Ainsi, l’intervention au-delà des eaux sous souveraineté nationale à l’encontre d’un navire suspect battant pavillon d’un État partie ou n’arborant pas de pavillon, est désormais reconnue.

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Plan de l'article

Une nouvelle mission

Une nouvelle coopération entre administrations intervenant en mer

Acteur privilégié de la police économique et financière, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est l’administration principalement et directement concernée par la répression des trafics illicites. En mer, en vertu du code des douanes, elle peut intervenir dans la frange côtière jusqu’à la limite de la zone contiguë (12 milles nautiques au-delà de la limite de la mer territoriale). Pour exercer sa mission de police douanière dans sa zone de compétence maritime, elle dispose d’une flotte de vedettes réparties sur l’ensemble du littoral permettant une intervention rapide et ponctuelle sur un navire suspect, ainsi que d’une flotte aérienne d’hélicoptères et d’avions bimoteurs assurant la surveillance de nos approches maritimes.

Une nouvelle compétence 

La mer des caraïbes : premier champ de bataille

 
 

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