Le projet de loi portant organisation des réserves en France a été adopté en Conseil des ministres le 27 janvier dernier. Il devrait être soumis au Parlement dans le courant du premier semestre. Le gouvernement vient ainsi d’achever le dernier volet de sa réforme des armées. Ce sujet, exclu de la réflexion initiale, n’a été pris en compte que tardivement, après que les principales décisions concernant la réorganisation de la défense eurent été arrêtées.

Ce texte place sur le même niveau de développement l’armée professionnelle, qui deviendra effective en 2002, et ses réserves, constituées, elles aussi, de volontaires dûment sélectionnés et traités de la même façon que les personnels d’active. En fait, les réservistes n’auront pas une mission spécifique, mais, constituant une force d’appoint, ils prendront leur part de charges incombant aux armées, soit sur le territoire national, soit en opérations extérieures. Par ce nouveau texte, le gouvernement a mis fin à une fiction : celle de la levée en masse des armées révolutionnaires, quand le « nombre des fusils et des poitrines » faisait la décision. L’époque exige aujourd’hui des personnels qualifiés, entraînés, endurants, disciplinés. Ces critères, ajoutés à la qualité de l’encadrement, importent tout autant, sinon plus, que les performances des armes qu’ils servent.

Comme l’avait souhaité le ministre de la Défense, M. Alain Richard, la préparation de cette réforme a fait l’objet d’une vaste concertation qui s’est achevée avec la consultation des élus. Vingt-deux députés et sénateurs ont ainsi reçu un dossier de présentation et été invités à deux réunions successives, l’une en décembre 1998 et l’autre au mois de janvier dernier. Cette initiative est venue compléter les travaux menés en marge du conseil supérieur d’étude des réserves (CSER) et les consultations interministérielles conduites sous l’égide du SGDN. En second lieu, ce texte ayant, entre autres, vocation d’assurer la place du réserviste dans le monde du travail, le Medef et la CGPME ont également été consultés. Les auteurs du projet de loi ont obtenu l’accord préalable des organisations patronales et modifié le Code du travail pour que les réservistes conservent tous leurs droits sociaux et les avantages acquis au fil des conventions collectives. Ils ont ensuite conçu un statut de militaire à part entière, de sorte que le réserviste, durant ses périodes d’activité, bénéficiât des mêmes droits que ses homologues de métier.