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  • Revue n° 060 Juin 1949
  • Diplomatique - Après la signature du Traité - Les accords tripartis sur le Statut d'occupation en Allemagne - Compromis à l'Assemblée de Bonn - Entretiens russo-américains à New York - Reprise de l'offensive en Chine

Diplomatique - Après la signature du Traité - Les accords tripartis sur le Statut d'occupation en Allemagne - Compromis à l'Assemblée de Bonn - Entretiens russo-américains à New York - Reprise de l'offensive en Chine

Jacques Vernant, « Diplomatique - Après la signature du Traité - Les accords tripartis sur le Statut d'occupation en Allemagne - Compromis à l'Assemblée de Bonn - Entretiens russo-américains à New York - Reprise de l'offensive en Chine  » Revue n° 060 Juin 1949 - p. 795-799

Le 4 avril 1949, le Traité de l’Atlantique Nord était solennellement signé par les représentants des douze puissances réunies à Washington. Le président Truman, après M. Dean Acheson et chacun des ministres présents, réaffirma à cette occasion que « chaque membre des Nations unies est soumis à l’obligation solennelle de maintenir la paix et la sécurité internationales. Chacun est tenu de résoudre les différends internationaux par des moyens pacifiques, de s’abstenir de toute menace ou emploi de la force contre le territoire ou l’indépendance d’un autre pays et d’aider les Nations unies dans toutes les initiatives qu’elles prendront pour le maintien de la paix ». Deux jours plus tard, le 6 avril, le président Truman précisait sa pensée, au cours d’un dîner organisé par le Comité national du parti démocrate en déclarant : « Si, pour le maintien de la paix, l’emploi de la bombe atomique se révélait nécessaire, nous n’hésiterions pas à en faire usage comme en juillet 1945 ».

La signature du traité de l’Atlantique Nord, si laborieuses qu’aient été les négociations antérieures, ne résout pas pour autant les problèmes posés par la coopération militaire des États-Unis et des douze signataires du traité. Huit d’entre eux, les cinq États du traité de Bruxelles, l’Italie, la Norvège, et le Danemark, faisaient aussitôt une demande officielle d’armements au gouvernement, des États-Unis. Ceux-ci, qui consacrent à leur propre budget militaire près de 16 milliards de dollars et qui vont affecter plus de 5 Md $, pour la période de quinze mois à venir, aux pays européens participant à l’OECE, ont fait savoir par la voix de M. Dean Acheson que cette aide militaire serait modeste. Le secrétaire d’État ajoutait d’ailleurs qu’elle était indépendante du traité de l’Atlantique et qu’elle aurait été consentie même en l’absence de ce traité. L’affectation des crédits et du matériel destiné à l’armement des pays européens pose également des questions de compétence : les États-Unis souhaiteraient effectuer eux-mêmes la répartition, solution qui ne paraît pas souhaitable dans certaines capitales européennes.

Les accords tripartis sur le Statut d’occupation en Allemagne

Les entretiens de Washington entre MM. Dean Acheson, Bevin et Schuman ont eu pour autre résultat d’importants accords relatifs à l’Allemagne. Rendus publics le 8 avril 1949, ils font suite aux accords de Londres du mois de décembre  1948 et définissent les rapports entre les autorités alliées et le gouvernement allemand du jour où celui-ci aura été institué. Ces accords fixent un statut d’occupation devant entrer en vigueur au moment de l’établissement de la République fédérale allemande (RFA). Du jour où cette République aura existence légale, le régime du gouvernement militaire allié prendra fin. Il sera remplacé par trois Hauts-Commissaires (1) ayant des pouvoirs de contrôle et, dans certains cas, d’exécution. Toutefois, les commandants en chef conserveront leur autorité sur les forces d’occupation qui sont respectivement sous leurs ordres. Le gouvernement fédéral allemand institué après le vote de la Constitution de Bonn et, les élections générales qui suivront, et les gouvernements des États ou Länder détiendront les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, sous réserve d’un droit de veto des autorités alliées (pour des raisons de sécurité par exemple). Cependant, dans certains domaines, les autorités alliées, en l’espèce les Hauts-Commissaires, ont autorité pour faire exécuter leurs décisions. Ces domaines comprennent les questions relatives au désarmement et à la démilitarisation, celle-ci entendue dans un sens large, et comprenant la recherche scientifique et les prohibitions et limitations portant sur l’industrie et l’aviation civile. Les pouvoirs d’exécution des Hauts-Commissaires alliés portent également sur les questions relatives au contrôle, à la Ruhr, aux restitutions et aux réparations, à la décartelisation, etc., aux affaires étrangères, au respect de la Constitution fédérale et de la constitution des Länder, au contrôle du commerce extérieur et des changes. Ces dispositions seront soumises à révision dix-huit mois après leur entrée en vigueur.

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Plan de l'article

Après la signature du Traité

Les accords tripartis sur le Statut d’occupation en Allemagne

Compromis à l’Assemblée de Bonn

Entretiens russo-américains à New York

Reprise de l’offensive en Chine

 
 

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Otan, RFA, réparations, Chine, communisme, Mao, Nankin, Shanghai

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