Le 22 décembre 1952, l’Assemblée générale des Nations unies s’est ajournée au 24 février. Ainsi qu’on l’avait prévu, la plus grande partie des travaux de cette session a été consacrée à la discussion des requêtes déposées par le bloc arabo-asiatique à l’encontre de la politique française en Afrique du Nord. Au terme d’un débat auquel la France, conformément à la position arrêtée par le Conseil des ministres, n’assista pas, deux résolutions furent adoptées sur la Tunisie et sur le Maroc, qui ne répondirent point aux vœux des États arabes (voir, à ce sujet, la chronique Union française).

Bonn et Karlsruhe

Le 9 décembre, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui joue, dans la République fédérale de Bonn, un rôle comparable à notre Conseil d’État, a examiné les points de droit soulevés par la requête présentée par le Chancelier Adenauer au sujet de la procédure de ratification par le Bundestag des traités de Bonn et de Paris. Alors que l’opposition sociale-démocrate cherchait à faire admettre par la Cour qu’une telle ratification ne pouvait être obtenue que par une majorité des deux tiers, le gouvernement du Chancelier Adenauer soutenait que constitutionnellement, la majorité simple était suffisante. Sans préjuger du fond, la Cour de Karlsruhe, en réponse à une question posée par M. Heuss, président de la RFA, a statué que les décisions prises en session plénière s’imposeraient aux deux chambres qui pourraient être ultérieurement appelées à statuer sur les mêmes problèmes. Ce faisant, la Cour chercha à éviter les difficultés et la confusion qu’aurait inévitablement créées l’adoption par les deux chambres de la Cour siégeant séparément, de décisions contradictoires. Mais cette logique juridique eut des conséquences politiques dangereuses pour le Chancelier Adenauer qui craignit que les pouvoirs du Parlement ne fussent limités par cette décision de la Cour dont il contesta aussitôt la légitimité. Après un entretien avec le Chancelier, le président Heuss retira sa requête.

Le Parlement français devant la CED

Cet épisode a renforcé l’impression que le traité instituant la CED ne serait pas ratifié par l’Allemagne, sauf imprévu, avant plusieurs mois. La crise gouvernementale ouverte en France le 23 décembre, bien qu’elle ne se soit pas produite à l’occasion d’un débat de politique étrangère, n’en a pas moins manifesté l’hésitation du Parlement, à ratifier le traité dans sa forme actuelle. La nouvelle majorité qui a voté l’investiture de M. René Mayer s’est accordée sur la nécessité d’engager avant la ratification du traité de nouvelles négociations pour préciser la portée de certains articles. Il est difficile de dire quelle sera la réaction de la nouvelle administration américaine devant ces hésitations des deux principaux partenaires de la Communauté européenne.