La régulation des armes létales autonomes, un état des lieux des négociations onusiennes (T 982)
L’emploi de systèmes d’armes autonomes, les « robots tueurs », pose de nombreux problèmes éthiques et politiques. Des discussions existent sous la tutelle de l’ONU mais les approches sont très divergentes entre les États, certains considérant que l’emploi des SALA doit rester une affaire souveraine, sans contrôle autre que celui de l’État les utilisant.
The regulation of autonomous lethal weapons, a state of play of the UN negotiations
The use of autonomous weapon systems, the "killer robots", poses many ethical and political problems. Discussions exist under the auspices of the United Nations, but the approaches are very divergent between the States, some considering that the use of the SALA must remain a sovereign matter, without control other than that of the State that uses them.
Les débats sur les Systèmes d’armes létales autonomes (SALA) ou Lethal Autonomous Weapons Systems (LAWS) dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) * des Nations unies, ont débuté en 2014 sous l’impulsion de la diplomatie française. Durant les trois rencontres, tenues en 2014, 2015 et 2016, les États, les ONG et les experts internationaux ont exprimé un intérêt croissant pour la problématique des armes autonomes. Lors de l’édition des 11-15 avril 2016, 95 États, de nombreuses ONG et 34 experts internationaux avaient ainsi participé aux débats (contre 90 États et 30 experts en avril 2015, et 87 États et 18 experts en mai 2014).
Depuis trois ans, et sans qu’une solution ne soit trouvée, les participants s’opposent sur la question d’interdire (ou non) la conception et le déploiement des SALA. De fait, l’édition de 2016 avait permis de mettre en lumière la stratégie de « stalling » (cf. Jeangène Vilmer) mise en place par certains États : retarder intentionnellement les discussions sur toute possibilité de régulation de SALA, en se basant sur un argument unique, si ces systèmes d’armes n’existent pas, à quoi bon discuter d’interdiction ?
Malgré la diversité des thèmes abordés, allant de l’applicabilité du droit international humanitaire, à la politique de défense des États, la seule principale avancée reconnue de la réunion de 2016 fut sans aucun doute la transformation à un mandat de groupe d’experts gouvernementaux (GGE). Les partisans d’une interdiction préventive des SALA, notamment les ONG du groupe « Stop Killer Robots », alors insatisfaits de la tournure des débats, avaient accueilli à bras ouverts ce changement vers un mandat plus « formel », signe précurseur, selon eux, de débats plus substantiels lors des réunions à venir en 2017. Pourtant, si tant est qu’un consensus sur l’ébauche d’un projet de régulation était une finalité en soi pour la réunion de novembre (comme voulait le croire la société civile), cette réunion était vouée à l’échec. En effet, au terme de la réunion de 2016, seuls 14 États avaient rejoint l’appel à une interdiction préventive des SALA.
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Novembre 2022
n° 854
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