La Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (Convention de Montego Bay, CNUDM) consacre un régime universel de liberté de navigation dans les détroits internationaux fondé sur le passage en transit. Ce régime demeure juridiquement stable. Son effectivité dépend toutefois de facteurs extérieurs au droit : capacités navales, crédibilité de la dissuasion et structuration économique du risque maritime. Le détroit d’Ormuz illustre moins une remise en cause du droit qu’une fragilisation progressive de ses conditions d’application, conduisant à une différenciation de facto de la liberté de navigation selon les environnements de sécurité.
The Strait of Hormuz and the Resilience of Montego Bay —Straits as Tests of the Effectiveness of International Law
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), also known as the Montego Bay Convention, establishes a universal regime of freedom of navigation in international straits based on transit passage. This regime remains legally stable. However, its effectiveness depends on factors external to the law: naval capabilities, the credibility of deterrence, and the economic structure of maritime risk. The Strait of Hormuz illustrates less a challenge to the law itself than a gradual weakening of its conditions of application, leading to a de facto differentiation of freedom of navigation according to security environments.
La liberté de navigation constitue un principe structurant du droit international de la mer contemporain. Elle demeure cependant indissociable de ses conditions historiques, géopolitiques et matérielles d’effectivité. Historiquement, l’encadrement juridique des espaces maritimes a toujours oscillé entre la vision de Grotius (Mare Liberum) et celle de Selden (Mare Clausum). Les détroits internationaux concentrent de manière paroxystique cette tension constante entre la norme juridique universelle et la contrainte stratégique locale. Espaces géographiquement contraints et vitaux pour le commerce mondial, ils relèvent autant du droit positif que d’un environnement de sécurité mouvant dans lequel la norme doit être rendue opératoire par la projection de puissance.
Le détroit d’Ormuz constitue à cet égard un cas d’école : il n’illustre pas une sortie du droit ou un vide juridique, mais une articulation instable entre interprétations juridiques divergentes, pressions tactiques asymétriques et enjeux de sécurité énergétique globale. Cette dynamique de contestation est aujourd’hui structurée à l’échelle globale par l’affrontement sous-jacent de trois doctrines concurrentes :
• La doctrine américaine de liberté de navigation par l’action (FONOPs) : une approche opérationnelle visant à contester physiquement, par le déploiement de forces navales, toute revendication maritime jugée excessive afin d’empêcher qu’elle ne se transforme en règle coutumière.
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