Le second cercle du renseignement est désormais constitué par le décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015, avec une attention particulière, dictée par la loi, aux principes de nécessité, de proportionnalité et de conciliation.

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La nouvelle loi sur le renseignement amène des questions complexes sur la préservation des libertés. La jurisprudence et le dispositif procédural en cas de contentieux permettent de conserver un équilibre conforme aux exigences des droits fondamentaux du citoyen.

Des marchés publics de défense naissent des différends à hauteur de leurs enjeux. Leur nature spécifique justifie un cadre juridique propre. Mais il y a peu de recours au règlement juridictionnel et la conciliation institution­nelle n’est pas satisfaisante. L’amélioration suppose la création d’une auto­rité administrative indépendante. Médiateur ou conciliateur, aussi, elle pourrait connaître de tous les différends nés d’une même opération. Le projet de directive européenne incite à réfléchir dans ce sens. Lire les premières lignes