Résultats de votre recherche sur 'Laurent-Xavier Simonel'

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Tribune - 18-12-2015

  Les services de renseignement du second cercle (T 724) - Laurent-Xavier Simonel - 4 pages

Le second cercle du renseignement est désormais constitué par le décret n° 2015-1639 du 11 décembre 2015, avec une attention particulière, dictée par la loi, aux principes de nécessité, de proportionnalité et de conciliation.

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Tribune - 08-12-2015

Les bonnes intentions peuvent finir par paver un enfer législatif (T 718) - Laurent-Xavier Simonel - 4 pages

Une nouvelle exigence s’impose désormais dans la fabrication de la loi : celle d’une mise en cohérence systématique avec les finalités de l’appareil législatif organisant le renseignement au service de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. À défaut, le risque est grand d’être victime de bonnes intentions qui, mises en œuvre sans le test préalable de leurs conséquences sur la réalisation des objectifs de sécurité et de sûreté, risquent de paver un enfer législatif. Au-delà de l’exercice des tests de nécessité et de proportionnalité propres aux dispositifs qui aménagent les libertés individuelles, toute loi nouvelle devrait passer au crible préalable de la vérification de cohérence.

Tribune - 03-11-2015

Loi relative au renseignement : intégrité du secret et principe du contradictoire (T 701) - Laurent-Xavier Simonel - 5 pages

La nouvelle loi sur le renseignement amène des questions complexes sur la préservation des libertés. La jurisprudence et le dispositif procédural en cas de contentieux permettent de conserver un équilibre conforme aux exigences des droits fondamentaux du citoyen.

N° HSMP Octobre 2008 - p. 195-208

Pour une refondation du règlement du différend né du marché public de défense - Laurent-Xavier Simonel

Des marchés publics de défense naissent des différends à hauteur de leurs enjeux. Leur nature spécifique justifie un cadre juridique propre. Mais il y a peu de recours au règlement juridictionnel et la conciliation institution­nelle n’est pas satisfaisante. L’amélioration suppose la création d’une auto­rité administrative indépendante. Médiateur ou conciliateur, aussi, elle pourrait connaître de tous les différends nés d’une même opération. Le projet de directive européenne incite à réfléchir dans ce sens. Lire les premières lignes

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