L’Europe de la défense, dont on parle beaucoup, exprime au départ une ambition dans le cadre de la construction plus vaste de l’Union européenne. Elle peut s’enorgueillir de réalisations tangibles, notamment sur le terrain, et inspire les rapprochements industriels. Pour autant, il ne faudrait pas la considérer comme une réalité figée car elle ne se conçoit que dans une perspective dynamique, qui a toujours été celle de l’Europe. Sous réserve que les incertitudes institutionnelles soient levées et que la complémentarité avec l’Otan soit réelle, elle ne pourra que s’approfondir, s’appuyant à la fois sur ce qui existe déjà et sur l’apport qu’elle représente pour la paix et la sécurité du continent.

Cet article a pour objet de définir ce que l’on entend par financement innovant, d’étudier les applications qui en ont été faites dans le secteur de la défense et de présenter les conditions à remplir pour que la formule la plus novatrice, le partenariat public-privé (PPP), soit mise en oeuvre.

La transformation de DCN en entreprise nationale détenue par l’État est une opération majeure dont les conséquences sont importantes pour l’État et la marine. Elle est désormais officiellement lancée puisque la représentation nationale l’a approuvée en votant la loi de finances rectificative pour 2001. Elle va modifier les relations entre des acteurs qui se connaissent bien puisque les discussions qui s’engageront à l’avenir, tant pour les constructions neuves que pour l’entretien de la flotte, ne seront plus menées au sein de l’administration de la Défense, entre un service à compétence nationale et d’autres services administratifs, mais de véritables négociations avec une société de plein exercice débouchant sur des contrats (le processus a d’ailleurs été engagé dès 1997). Le fait que cette société soit publique n’a sur ce point aucune incidence. DCN sera en effet tenue, après son changement de statut prévu pour le 1^er janvier 2003, de disposer d’un compte d’exploitation et d’un bilan certifiés, de fidéliser des partenaires, de nouer des alliances industrielles et de satisfaire ses clients et son actionnaire, bref de se comporter en véritable entreprise. Lire la suite