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  • Revue n° 678 Août/Sept 2005
  • Les financements innovants dans la Défense (l'expérience de la Marine)

Les financements innovants dans la Défense (l'expérience de la Marine)

Michel Scialom, « Les financements innovants dans la Défense (l'expérience de la Marine)  » Revue n° 678 Août/Sept 2005 - p. 91-101

Cet article a pour objet de définir ce que l’on entend par financement innovant, d’étudier les applications qui en ont été faites dans le secteur de la défense et de présenter les conditions à remplir pour que la formule la plus novatrice, le partenariat public-privé (PPP), soit mise en oeuvre.

Le financement innovant est un terme générique assez large et l’on peut y rattacher à la limite toutes les formules de financement qui s’écartent de l’acquisition classique. On y inclut tour à tour : la location d’équipements simples ou d’immeubles ; les contrats d’externalisation de certaines fonctions (par exemple la restauration, la gestion des rechanges dans les magasins de la Marine ou l’exploitation de véhicules de la gamme commerciale) ; la conception, la réalisation, le financement, l’exploitation et la maintenance par le secteur privé d’équipements constituant la base d’un service (notamment dans le secteur des télécommunications). C’est le vrai partenariat public-privé.

Seuls les contrats d’externalisation complexes et les partenariats public-privé (PPP) peuvent vraiment être qualifiés de financements innovants. Toutefois, le terme est souvent utilisé faute de mieux, voire galvaudé, et l’imprécision qui l’entoure ne permet pas de considérer qu’il constitue une catégorie homogène.

Partenariat public-privé (PPP)

La revue Défense Nationale a consacré en mai 2003 de longs articles aux nouveaux modes de financement dans le secteur de la défense. Ces articles sont toujours d’actualité, mais depuis cette date le cadre juridique a été précisé, notamment dans le domaine des PPP, et une tentative de financement innovant est intervenue avec le programme des frégates multimissions (Fremm).

Il reste 94 % de l'article à lire

 

Plan de l'article

De quoi s’agit-il ?

Partenariat public-privé (PPP)

Procédure envisagée

Autres partenariats

Techniques financières privées

Conclusions partielles

Application à la défense

Achat d’un service

Leasings

Quelles sont les conditions optimales pour lancer un financement innovant ?

Des intérêts partagés

Évaluation des risques

Le problème fiscal

Le personnel sans statut

Avantages attendus

Coûts globaux

Maintenance et entretien

Lissage des dépenses

Utilisation partagée

Conclusion

 
 

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La Revue Défense Nationale est éditée par le Comité d’études de défense nationale (association loi de 1901)

Directeur de la publication : Luc de Rancourt

Adresse géographique : École militaire,
1 place Joffre, Paris VII

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Adresse : BP 8607, 75325 Paris cedex 07

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