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  • Revue n° 165 Janvier 1959
  • Politique et diplomatie - Berlin 1959

Politique et diplomatie - Berlin 1959

Jacques Vernant, « Politique et diplomatie - Berlin 1959  » Revue n° 165 Janvier 1959 - p. 141-148

Le problème de Berlin, tel qu’il se pose en décembre 1958 en fonction des propositions présentées par l’U.R.S.S. à la France, à la Grande-Bretagne et aux États-Unis le 27 novembre, comporte des aspects juridiques, politiques et psychologiques.

Sur le plan du droit, la position des Alliés occidentaux se fonde sur des raisons incontestables. Les premiers accords inter-alliés sur Berlin datent de la période de guerre. À la fin de 1944, les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Union Soviétique précisaient les conditions dans lesquelles s’exercerait l’occupation de l’Allemagne, une fois que celle-ci aurait contresigné l’acte de capitulation inconditionnelle mettant fin aux hostilités. Les accords tripartites de 1944 prévoyaient, d’une part, que l’Allemagne, dans ses frontières de décembre 1937, serait divisée en trois zones d’occupation et, d’autre part, que le territoire constitué par le « Grand Berlin », dont les limites avaient été fixées par une loi allemande d’avril 1920, serait occupé « conjointement » par les forces américaines, britanniques et soviétiques. Celles-ci exerceraient leur contrôle dans les trois zones distinctes du territoire de Berlin, mais une autorité inter-alliée de gouvernement, composée des représentants militaires des trois Puissances, devait diriger « conjointement » l’administration de la ville. Dès cette époque donc le texte des accords, établis d’ailleurs sans la participation de la France, prévoyait pour le « Grand Berlin » une forme d’administration nettement différente de celle qui était prévue pour le reste du territoire allemand. Il s’agissait en effet d’une administration et d’une occupation « conjointes », alors que le reste du territoire allemand devait être administré sous la responsabilité disjointe des vainqueurs. La France devint en juin 1945 le quatrième co-signataire de cet accord.

L’évocation de ces premiers accords inter-alliés concernant Berlin révèle que dès l’abord, et avant même la fin de la guerre, le statut de Berlin avait été nettement dissocié de celui qui était prévu pour le reste du territoire allemand tant qu’un traité de paix n’aurait pas modifié fondamentalement les relations entre les vainqueurs et l’ex-vaincu. Sans doute ces relations ont-elles été profondément modifiées par l’évolution politique — et les conséquences juridiques qui en sont résultées — qui s’est faite tant dans les ex-zones d’occupation occidentales unifiées, devenues République Fédérale, que dans la zone orientale transformée en République Démocratique. Néanmoins, la situation juridique qui résulte de l’existence de la République Fédérale à l’ouest et du régime oriental à l’est, ne modifie pas fondamentalement l’état juridique antérieur, en ce sens qu’il n’existe pas de souveraineté allemande justifiant la cessation du statut actuel de Berlin. À l’ouest, les accords conclus par les Occidentaux avec Bonn ont toujours expressément réservé leurs droits sur les questions intéressant l’unité de l’Allemagne et le statut de Berlin. Cela signifie que Bonn ne peut, en vertu des accords de Paris de 1954, régler directement le problème de l’unité allemande ni accepter des modifications au statut de Berlin. C’est dire que la souveraineté de Bonn est limitée, qu’elle est proprement inexistante en ce qui concerne ces questions. De son côté, lorsque le gouvernement soviétique, en mars 1954, après des négociations avec la République Démocratique, fit connaître son intention de traiter avec la R.D.A. comme avec un État souverain, il n’en avait pas moins spécifié que l’Union Soviétique conservait dans la R.D.A. « les fonctions qui ont trait à la garantie de la sécurité et qui résultent des engagements qu’assume l’U.R.S.S. au titre des traités quadripartites » et que la R.D.A. s’était engagée à maintenir les engagements résultant des accords de Postdam concernant le stationnement temporaire des troupes soviétiques sur le territoire de la R.D.A. En sorte que, jusqu’à une date récente, aussi bien à l’est qu’à l’ouest, on avait pris la précaution de ne pas rompre totalement, en reconnaissant la souveraineté intégrale en toutes matières des deux Allemagne de Bonn et de Pankow, les accords quadripartites sur l’Allemagne.

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Berlin, Allemagne, RFA, RDA, URSS, accord quadripartite

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