L’Assemblée nationale a ouvert ses travaux, le 2 octobre, par un débat sur l’exécution et l’actualisation de la loi du 19 juin 1976 portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982. Dans notre chronique du mois d’août dernier nous avions donné les grandes lignes du rapport que le ministre s’apprêtait à déposer devant le Parlement ; nous n’y reviendrons aujourd’hui que pour en examiner deux points essentiels, qui ont d’ailleurs donné lieu aux débats les plus animés : l’effort nucléaire de la France et l’avenir de ses forces de dissuasion, ainsi que le changement de référence pour apprécier l’effort que le Gouvernement s’est engagé à faire au profit de notre défense.

Constatant que le monde est toujours aussi incertain et dangereux, après avoir évoqué dans sa déclaration au Parlement, « l’apparition d’armes nouvelles, le renforcement de certaines puissances militaires, les conflits régionaux qui endeuillent encore trop de parties du monde », le ministre a estimé cependant que n’étaient pas constitués « des facteurs pouvant conduire à mettre en cause les fondements de notre sécurité qui reste essentiellement garantie par la dissuasion nucléaire ». La signature du second accord SALT, a-t-il souligné, rend plus nécessaire encore de compter d’abord sur nous : « plus nettement que jamais notre concept de défense apparaît adapté aux réalités de la situation internationale ».

L’accroissement de la précision de certains missiles balistiques – il s’agit évidemment du missile soviétique mobile SS-20 – ne diminue pas la crédibilité de notre capacité de dissuasion. La menace est certes aggravée par une meilleure aptitude à détruire nos capacités de frappe en premier en s’en prenant aux bases connues de notre arsenal nucléaire, mais notre capacité de frappe en second demeure intacte – et c’est l’élément-clé au point de vue de l’adversaire – grâce à deux sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) en patrouille permanente à la mer qui seront renforcés dès l’an prochain par un 3^e SNLE en patrouille une grande partie de l’année, avec possibilité, en cas de crise, de mettre un 4^e sous-marin « en posture » dans des délais rapides.

Ceci ne nous dispense pas, a dit M. Bourges, de « conduire les adaptations et les progrès, notamment qualitatifs, nécessaires au maintien de la valeur dissuasive de nos moyens nucléaires. À cet égard, la mise en service en 1985 de missiles M-4 et l’étude entreprise de systèmes sol-sol mobiles témoignent de cette volonté ».

Mais, a rappelé le ministre, la dissuasion ne saurait constituer le seul volet de notre appareil militaire, car d’autres types de menaces ou de conflit peuvent se manifester. « En Europe, le destin de la France ne peut être séparé de celui du continent. Non seulement la France est en Europe mais elle ne peut y rester neutre… La France ne saurait ignorer les événements qui s’y déroulent et il est clair que la souveraineté de la France serait, à tout le moins, gravement diminuée si ses voisins immédiats venaient à être occupés ou, d’une manière ou d’une autre, contrôlés par une puissance hostile. Au reste, qui pourrait affirmer de bonne foi qu’un conflit se déroulant en Europe s’arrêterait à nos frontières ? Si un danger grave menaçait la sécurité ou la liberté de l’Europe occidentale et, par là, notre liberté, le Gouvernement aurait à arrêter les moyens d’y faire face. C’est pourquoi une des missions de notre armée est de pouvoir, si le Gouvernement le décidait, participer à la défense de l’Europe. Certains, a poursuivi M. Bourges, feignent d’avoir entendu qu’il s’agissait de fondre notre armée dans une organisation de défense européenne. L’oreille de ces entendeurs est celle de la mauvaise foi ».

Le ministre a ensuite rappelé les étapes qui avaient marqué la remarquable continuité de l’effort français pour constituer une force de dissuasion : d’abord, à partir de 1960, les armes atomiques du type de la bombe A, puis, le 28 août 1968, au Centre d’expérimentations du Pacifique, la première explosion thermo-nucléaire nationale, et en 1977, l’entrée en service des premières armes thermonucléaires de type M-20.

Toutes ces réalisations ont nécessité des investissements considérables dans tous les domaines, réalisés grâce aux savants et aux ingénieurs civils et militaires, grâce au CEA (Commissariat à l’énergie atomique), à l’Onera (Office national d'études et de recherches aérospatiales), l’Aérospatiale, la Société européenne de propulsion et la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE). « La France dispose ainsi d’un capital considérable d’atouts essentiels non seulement au plan militaire mais dans la compétition industrielle du temps. Cet acquis explique aussi qu’avec un crédit financier analogue on puisse aboutir aujourd’hui à des résultats quantitatifs et qualitatifs plus importants ».

Aujourd’hui, le budget militaire n’a plus à supporter des dépenses d’investissement très lourdes comme celles qu’ont nécessité l’usine de séparation isotopique de Pierrelatte, les installations du Centre d’expérimentations du Pacifique et celles du Centre des Landes, de l’Île Longue, du plateau d’Albion. D’où la possibilité, avec la quatrième loi de programmation militaire, de poursuivre la mise en service d’armes dites de la deuxième génération, la modernisation des vecteurs et la préparation de l’armement nucléaire pour la fin de ce siècle.

Le plateau d’Albion s’équipe en système S-3, arme mégatonnique à capacité renforcée ; un quatrième lot du système M-20, également mégatonnique, permettra d’en doter 4 SNLE en opération à partir de 1980. Le sous-marin L’Inflexible sera directement armé, en 1985, de missiles M-4, système à têtes multiples et à portée augmentée, avec une capacité accrue de pénétration des défenses ABM (antimissiles balistiques) et une capacité de traiter un nombre beaucoup plus élevé d’objectifs. Ainsi, conclut le ministre, nous avons très notablement rattrapé notre retard initial par rapport aux Grands, et si dix-sept années ont séparé la première explosion thermonucléaire française de celles des États-Unis et de l’URSS, quelques années seulement nous séparent aujourd’hui de l’URSS pour la réalisation de têtes multiples.

Avec la mise en service du missile air-sol moyenne portée (ASMP) destiné aux Mirage 2000 puis aux Super-Étendard, et celle de la deuxième génération de SNLE dotée de la troisième génération d’armes MSBS (missile mer-sol balistique stratégique), 1985 sera une année-clé dans la constitution de nos forces nucléaires.

Il faut cependant préparer l’avenir à plus longue distance et dès maintenant, indique M. Bourges, les réflexions sont engagées pour concevoir la troisième génération de SNLE et la quatrième génération de missiles MSBS dont ils seront dotés.

Pour ce qui est des autres composantes de la force nucléaire, des études très importantes sont en cours concernant des missiles sol-sol mobiles, et des crédits y sont déjà consacrés dans le budget de 1980. Par ailleurs, des études techniques concernant les missiles de croisière sont menées. Enfin, pour ce qui regarde l’environnement de la FNS (Force nucléaire stratégique), le programme de satellite d’observation de la terre Spot, mené par le Centre national d’études spatiales (Cnes), va servir de base à des programmes de satellites militaires d’observation plus ambitieux, avec un pouvoir de résolution encore plus précis, et dont les études techniques sont en cours.

Le coût de l’effort financier consacré actuellement à la dissuasion nucléaire, pour modeste qu’il apparaisse, puisqu’il ne représente que 0,50 % du PIBM, n’en est pas moins important. En francs constants 1960 il est en 1980 de 4,106 milliards de francs contre 3,714 au budget de 1970 qui pourtant était l’année au cours de laquelle a été consacré, à la fin de la deuxième Loi de programme, l’effort financier le plus important pour la constitution de la FNS, et qui représentait alors près de la moitié des dépenses d’équipement.

Pendant les deux premières lois de programme, de 1960 à 1970, 46,600 Mds F d’autorisations de programme ont été affectés à la réalisation des forces nucléaires, et pendant les cinq années de la 3^e LPM, 3,1 Mds y ont été consacrés. Mais pour les quatre premières années de la loi de programmation de 1976 c’est plus de 43 Mds qui auront été affectés au nucléaire.

La part des investissements consacrés aux forces nucléaires est restée stable dans des budgets en forte progression (le budget d’équipement a doublé en cinq ans). Leur part globale dans le budget de la défense, qui avait régulièrement décru de 1967 à 1975, a au contraire régulièrement progressé depuis lors. Fait remarquable, en 1979, plus de la moitié des crédits d’études, recherches et développement sont consacrés aux forces nucléaires, soit plus de 6 Mds F au budget actuel.

Les prévisions chiffrées données par le ministre concernant le nucléaire ont été contestées par M. Arthur Paecht, rapporteur désigné par la Commission de Défense nationale pour l’exécution et l’actualisation de la loi de programmation, pour qui, au contraire, on note une décroissance en pourcentage des dépenses nucléaires, contrairement à ce qui avait été envisagé en 1976. Le député UDF de Toulon note en effet que, pour 1977, la Loi avait prévu 16,8 % et le budget n’a retenu que 13,6 % pour 1978, 16,3 % de prévu par La loi et 13,4 % d’inscrit au budget ; pour 1979, respectivement 16,2 % et 14 %.

M. Yvon Bourges a réagi vivement à ces affirmations. Pour lui, les chiffres réels sont les suivants : en 1977, 16,8 % de prévu mais en réalité 16,6 %, donc un peu en dessous de ce qui avait été annoncé : mais en 1977, pour 16,3 % de prévisions 17 % d’accordé ; en 1979, 16,2 % d’annoncé et 18,2 % d’obtenu ; pour 1980, pour une prévision par la loi de 15,8 %, c’est 19,1 % qui sont inscrits au projet de budget. Les chiffres de pourcentages inférieurs aux prévisions cités par M. Paecht ne correspondent en effet qu’à une partie seulement des dépenses en capital, à l’exclusion de celles consacrées à l’environnement et des dépenses de fonctionnement.

M. Bourges retrace alors l’évolution de la part des crédits consacrés au nucléaire depuis 1967. Cette année-là elle a atteint 26 % ; elle a décliné ensuite : 25 % en 1968, 20 % en 1969. Elle était tombée à 14,9 % au moment où le ministre a été nommé à la Défense. Elle a ensuite augmenté tous les ans régulièrement et elle atteindra 19,1 % en 1980.

Les débats parlementaires ont également porté sur le changement de référence auquel a procédé le Gouvernement en décidant que dorénavant son engagement à accroître régulièrement son effort de défense ne serait plus apprécié en pourcentage du budget de l’État mais en pourcentage du PIBM : pour les années 1980 à 1982, la part que représente le budget de la Défense par rapport au PIBM devra croître, comme pendant les trois dernières années, de 0,09 % par an. Cette croissance s’applique au taux de 3,67 % qui est la part du budget de la défense par rapport au PIBM en 1979.

Cette modification suscite l’inquiétude de certains parlementaires, et notamment celle de M. Paecht qui note que, tout en traduisant sans doute mieux que le budget de l’État l’évolution de la richesse nationale et en donnant ainsi une meilleure garantie de leur pouvoir d’achat aux armées, le PIBM n’est connu, selon les experts, que 4 ans plus tard et que, par ailleurs, il n’y a pas de corrélation possible entre les 20 % que le budget de l’État devait consacrer en 1982 à la défense et le pourcentage de 3,94 % du PIBM prévu pour la même date par le rapport du Gouvernement. Pour M. Paecht, il ne s’agit plus de la même loi et, compte tenu des nouvelles circonstances économiques, l’échéancier indicatif en crédits de paiement annexé à la loi a perdu, à ses yeux, toute signification. Il aurait donc souhaité une véritable actualisation de la loi. « Il serait d’ailleurs souhaitable, dit-il, de ne pas attendre 1983 pour votre prochaine loi de programmation, car les armées et les industriels de l’armement subiraient alors les inconvénients de la discontinuité ».

Dans son rapport au Parlement ainsi qu’à diverses reprises au cours des débats, le ministre de la Défense s’est expliqué sur ce changement de référence. L’objectif de 20 % du budget de l’État en 1982, était-il précisé dans le rapport annexé à la Loi, était défini « par rapport à la structure actuelle du budget de l’État », c’est-à-dire celle de 1976. Or, plusieurs modifications sont intervenues depuis lors dans ce budget. En 1978 comme en 1977, des augmentations exceptionnelles, de près de 20 Mds F, ont affecté les dépenses d’aide publique et d’intervention de l’État, et en 1979 une forte augmentation de la dette publique a accéléré ces changements de structure. La référence au budget de l’État a ainsi perdu sa signification pratique. D’où le recours à la notion d’un pourcentage croissant du PIBM, notion plus significative parce que moins contingente.

M. Bourges a apaisé les inquiétudes que faisait naître chez divers parlementaires ce changement de référence et il a affirmé que les indications figurant dans la loi demeuraient valables et qu’il n’y avait donc pas lieu de modifier le rapport de présentation ni le texte de la loi. « Le chiffre de 0,09 % pour la progression de la part de la défense dans le PIBM est fondé sur l’expérience des trois années d’application de la loi, et si l’on applique ce taux de progression aux données économiques pour l’évolution du PIBM prévisible pour les années à venir, on trouve les chiffres qui figurent comme éléments indicatifs dans la Loi de programmation ». ♦