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  • Revue n° 520 Mai 1991
  • Institutions internationales - Le rôle juridique des résolutions de l'ONU - L'Europe dans la grisaille

Institutions internationales - Le rôle juridique des résolutions de l'ONU - L'Europe dans la grisaille

Bernard Guillerez, « Institutions internationales - Le rôle juridique des résolutions de l'ONU - L'Europe dans la grisaille  » Revue n° 520 Mai 1991 - p. 161-164

Les guerres ont ceci en propre que leurs effets ne se cantonnent pas au théâtre des opérations et que le pays vaincu n’est pas seul à en subir les dommages. Par l’engagement radical qu’elles impliquent, elles mettent à l’épreuve plus encore que les États les coalitions et les institutions internationales, révélant du même coup leur fragilité. Pour circonscrit qu’il ait pu être, le conflit du Golfe n’échappe pas à la règle. Contrairement à ce qui a pu être avancé, il n’a guère rehaussé le prestige de l’ONU et, d’une autre manière, il a malmené la construction européenne, déjà rendue plus complexe du fait des libertés partiellement retrouvées dans les pays de l’Est.

Le rôle juridique des résolutions de l’ONU

Il a fallu douze résolutions du Conseil de sécurité et quatre mois pour que soit finalement autorisé le recours à la force contre l’agresseur irakien. Si, comme on le répète un peu légèrement, le Conseil était « l’organe de définition du droit international », il n’eût pas été nécessaire de tant tergiverser. En fait, cet organe de l’ONU n’a pas à résoudre les différends sous l’angle du droit (charge dévolue à la Cour internationale de La Haye), mais à se préoccuper du maintien de la paix. Sa fonction est avant tout médiatrice, d’où ses mises en garde successives et les injonctions à les respecter.

Au cas où ces admonestations restent sans effet, il n’appartient pas au Conseil de sécurité de décider que la guerre est désormais juste, au sens que lui a donné la doctrine catholique au Moyen-Âge. Il ne peut que constater l’échec des procédures entreprises et du même coup autoriser le déclenchement des hostilités. En la matière, le Conseil de sécurité s’apparente à l’ancien collège des féciaux dont la Rome antique s’était dotée afin qu’une guerre ne fût pas déclarée hors du respect des règles établies. De telles dispositions, qui n’atténuent en rien l’âpreté des conflits, font partie du code des nations civilisées.

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Le rôle juridique des résolutions de l’ONU

L’Europe dans la grisaille

 
 

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Guerre du Golfe, ONU, Conseil de sécurité, veto, CEE

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