996 ; c’est le nombre d’officiers et de sous-officiers de gendarmerie qui servent actuellement hors de nos frontières, pour l’accomplissement de quatre principales missions : la protection des ambassades et représentations diplomatiques françaises ; l’assistance militaire technique ; la coopération policière multilatérale et bilatérale ; les opérations de maintien de la paix ⁽¹⁾. Ces activités internationales ont connu, ces dernières années, une croissance importante, compte tenu des bouleversements introduits, dans le domaine de la défense comme dans celui de la sécurité intérieure, par l’évolution du contexte international (notamment avec la dislocation du bloc communiste, la nouvelle donne géopolitique dans l’Europe de l’Est et les conflits dans l’ex-Yougoslavie) et la construction européenne. Aussi, depuis le 1^er octobre 1992, une division des relations internationales (DRI) a été mise en place au sein de la direction générale de la gendarmerie ⁽²⁾, avec pour tâches d’organiser les actions de coopération policière internationale, d’assurer les liaisons avec les organismes nationaux et internationaux et d’orienter l’activité des personnels en poste à l’étranger.

À côté des missions traditionnellement exercées à l’extérieur du territoire par les formations de gendarmerie (protection des ambassades ⁽³⁾, prévôté ⁽⁴⁾, assistance militaire technique ⁽⁵⁾), la coopération policière internationale représente sans conteste un secteur d’activité dont le récent développement suppose indéniablement un engagement croissant, tant il est vrai, comme le démontrent avec une certaine acuité les problèmes de terrorisme et de criminalité organisée, que la mondialisation de l’économie, la multiplication des échanges internationaux et les progrès de l’intégration européenne rendent parfaitement inopérant et désuet un traitement purement national des phénomènes de délinquance et de criminalité. Toutefois, s’agissant de la gendarmerie, force est de constater qu’il existe en ce domaine une situation particulièrement contrastée, avec, d’un côté, une présence relativement mineure de cette institution au sein des organismes de coopération européens, de l’autre, une montée en puissance de ses actions de coopération multilatérales et bilatérales.

Coopération policière européenne

La gendarmerie est présente, tout d’abord, au sein des organismes de l’Union européenne, par sa participation aux groupes de travail chargés de développer la coopération conformément au titre VI du traité de Maastricht : groupe directeur I, droit d’asile et immigration (groupe frontières extérieures et groupe faux documents) ; groupe directeur II, coopération policière et douanière (groupe europol, groupe coopération policière et groupe drogue et criminalité organisée) ; groupe directeur III, coopération judiciaire (groupe déchéance du droit de conduire) ; groupe informatique. La gendarmerie dispose, en particulier, de deux officiers de liaison : le premier, qui prend part aux travaux du groupe europol (chargé d’élaborer les règlements nécessaires à l’entrée en vigueur de la convention europol du 26 juillet 1995) ; le second, qui est affecté au sein de l’unité drogue europol (créée par décision du Conseil des ministres européens de l’Intérieur et de la Justice du 2 juin 1993, et dont la compétence a été étendue, en mars 1995, aux matières nucléaires et radioactives, aux filières d’immigration clandestine, aux véhicules volés et aux activités de blanchiment). Par ailleurs, la gendarmerie est désormais associée à un groupe de travail franco-autrichien chargé d’intensifier le dialogue bilatéral dans les domaines relevant du titre VI du TUE, notamment dans la perspective de l’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale.