Engagée sur un marché international, exposée au chaos mondial, l'entreprise est devenue la cible potentielle d'actions terroristes. Ces menaces criminelles se traduisent par un risque juridique qui doit être pris en considération. S'agissant de l'exposition au risque terroriste, et dès lors que des salariés auront été atteints dans leur intégrité physique, deux mécanismes juridiques de mise en œuvre de la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants pourront être actionnés cumulativement ou alternativement : celui de la responsabilité civile et celui de la responsabilité pénale. Ces contraintes juridiques peuvent être gérées activement dans une démarche préventive de management juridique. Cet article décrit les mécanismes juridiques de mise en jeu de la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants et aborde les modalités de leur gestion préventive, modalités auxquelles le droit et la jurisprudence invitent directement ou indirectement.
Terrorisme et engagement de la responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants
« Les trois quarts des hommes ne s’occupent des choses nécessaires que lorsqu’ils en sentent le besoin mais, justement, alors il n’est plus temps ». Napoléon
« Notre devoir est de tout faire pour que la tragédie de Karachi ne se produise plus jamais ! ». Michèle Alliot-Marie
8 mai 2002, Karachi (Pakistan) : des ouvriers de la Direction des constructions navales (DCN) logés à l’hôtel Sheraton viennent de monter dans un car de la marine pakistanaise devant les conduire, comme chaque matin, à l’arsenal de la ville où ils assurent une assistance technique pour la construction d’un sous-marin. Un véhicule conduit par un terroriste kamikaze vient alors se porter contre le flanc du bus et explose au contact de celui-ci, alors qu’il est encore à l’arrêt. Quatorze personnes (dont onze Français, employés de la DCN) trouvent la mort dans cet attentat et douze autres sont blessées. À Cherbourg comme dans toute la France, l’émotion est immense…
15 janvier 2004, Saint-Lô (France) : par une décision remarquablement motivée, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de la Manche juge que l’attentat, qui présente les caractères d’un accident du travail, n’a été rendu possible que par la faute inexcusable commise par l’employeur qui n’avait pas pris les mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés. Quelques jours plus tard, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, déclare à l’Assemblée nationale qu’il ne sera pas fait appel de ce jugement, précisant qu’« il serait intolérable de mettre en cause le supplément d’indemnisation accordé par le tribunal (…) aux familles des victimes » (1).
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