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  • Revue n° 590 Août/Sept 1997
  • L'outre-mer américain

L'outre-mer américain

Henri Labrousse, « L'outre-mer américain  » Revue n° 590 Août/Sept 1997 - p. 115-127

En dehors de l’Alaska et de Hawaii, l’outre-mer américain, situé dans le Pacifique et les Caraïbes, est l’objet d’une classification pragmatique qui tient compte d’éléments très divers. Ceux-ci influent sur les régimes politiques, administratifs et civiques auxquels sont soumises les populations, et leur variété s’étend du Commonwealth et de l’État associé à celui de l’atoll inhabité, en passant par des statuts intermédiaires sous l’autorité ou la surveillance du ministère de l’Intérieur à Washington qui dispose d’un bureau des affaires insulaires. L’auteur tente de préciser le fonctionnement de cet ensemble dont la complexité déroute parfois l’observateur.

Il est applicable à deux territoires : Porto Rico dans les Caraïbes, et les îles Mariannes du Nord dans le Pacifique. Possession américaine depuis 1898, Porto Rico devint un Commonwealth en 1952. Depuis, la population a eu le choix entre trois options : état actuel, Commonwealth renforcé, et indépendance. Un référendum organisé le 14 novembre 1993 n’a pu dégager aucune majorité. Les Portoricains élisent un commissaire résident qui est membre de la Chambre des représentants à Washington, mais sans droit de vote. Les relations entre les États-Unis et Porto Rico sont définies par le Puerto Rico Federal Act. Les affaires concernant les finances, la défense, les relations extérieures, les communications et le commerce inter-États sont du ressort du gouvernement fédéral à Washington. À l’exception de la capitale San Juan, qui jouit d’un régime particulier, le gouvernement local est représenté par des conseils et par l’administration communale. L’île est membre du Caricom en tant qu’observateur (Caribbean Community and Common Market), de l’Eclac (associé) (Economic Commission for Latin America and the Caribbean), de la FAO (associé) (Food and Agriculture Organization), de l’ICFTU (International Confederation of Free Trade Unions), d’Interpol (sous-bureau), de l’IOC (International Olympic Committee), du WCL (World Confederation of Labor), du WFTU (World Federation of Trade Unions), de la WHO (associé) (World Health Organization), et de la WTO (World Tourism Organization). Sa population, en 1995, était de 3 812 600 habitants.

Les îles Marianne du Nord furent découvertes par Magellan en 1521. L’Espagne en prit possession en 1565 et les conserva pendant plus de trois siècles. Elle les vendit à l’Allemagne en 1899. Le Japon les occupa en 1914, pendant la Première Guerre mondiale, et en conserva le mandat après 1920. À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, Washington installa dans les îles un gouvernement militaire. En 1947, les Mariannes du Nord, capitale Saipan, furent incluses par les Nations unies dans le Trust Territory of the Pacific Islands (TTPI) administré par les États-Unis sous le contrôle de l’Onu. En 1976, Washington approuva l’accord mutuel qui établissait un Commonwealth entre les Mariannes du Nord et les États-Unis, qui adopta en 1976 sa propre Constitution, et un gouvernement constitutionnel fut établi en janvier 1978. L’accord mutuel précisa, en 1986, que la citoyenneté américaine était accordée aux résidents. La loi fédérale des États-Unis est applicable au Commonwealth avec quelques exceptions. Le 22 décembre 1990, le Conseil de sécurité des Nations unies mit fin au TTPI pour les Mariannes du Nord et pour cinq autres districts : les îles Marshall et les États fédérés de Micronésie (Chuuk, Kosrae, Pohnpei et Yap).

La Constitution du Commonwealth prévoit un gouverneur, un lieutenant-gouverneur, une Chambre des représentants et un Sénat, ainsi qu’un système judiciaire local comprenant une Cour supérieure et une Cour suprême. Le Commonwealth élit un représentant résident à Washington auprès du Congrès et du gouvernement fédéral. Sa défense est sous la responsabilité des États-Unis. Il est membre de l’Escap (associé) (Economic and Social Commission for Asia and the Pacific), d’Interpol (sous-bureau), de la SPC (South Pacific Commission). Sa population, en 1995, était de 52 000 habitants.

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Plan de l'article

Le régime du Commonwealth

Les États librement associés

Les Territoires non incorporés et non organisés des États-Unis

Les territoires non incorporés mais organisés des États-Unis

Les Territoires non incorporés des États-Unis

Territoire incorporé des États-Unis et propriété privée administrée par le ministère de l’Intérieur à Washington

Règlements des différends insulaires entre les États-Unis et d’autres États

Pacifique

Caraïbes

Différends restant à régler

 
 

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États-Unis, Commonwealth, Porto Rico, îles Mariannes, îles Marshall, Micronésie, Palau, Territoires non incorporés, Samoa américaines, atoll Johnston, île Midway, Guam, îles Vierges, Navassa, Baker et Howland, Kingman Reef, Jarvis, Wake, atoll Palmyra

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