Nous sommes au pied du mur. Il faut dès que possible réviser encore la Constitution. Si les parlementaires sont amenés à prendre à nouveau le chemin de Versailles, c’est cette fois-ci sur un sujet qui vise le personnel de la défense.

Il s’agira de lever les obstacles qui, dans notre loi fondamentale, empêchent une Cour pénale internationale d’exercer ses prérogatives sur le territoire de notre république. Par ce biais se trouvera posée devant nos députés et nos sénateurs toute la question de la responsabilité pénale des autorités civiles et militaires lors des conflits ou des opérations de restauration de l’ordre public. Au panthéon de la morale, le dieu de la guerre, une fois de plus, se trouvera confronté avec la déesse de la justice.

La Cour pénale internationale

Le 18 juillet 1998, à Rome, cent vingt États, dont la France, ont signé un traité créant la Cour pénale internationale (CPI). Elle a pour mission de juger les auteurs de crimes de guerre, de crimes d’agression, de crimes contre l’humanité et de génocide.