Dans le paysage industriel français, la Défense, industrie de haute technologie à forte valeur ajoutée, est stratégique : sur le plan économique, elle représente une importante source de richesse pour notre pays, en particulier avec un solde net positif de sa balance commerciale depuis de nombreuses années ; technologiquement, elle constitue un formidable défricheur et irrigue l’ensemble de l’économie française. Cette base industrielle s’est développée sur une volonté politique forte : donner à la France les moyens d’assurer sa propre défense et sécurité intérieure ainsi que la protection de ses intérêts vitaux à l’étranger face à l’explosion de menaces nouvelles, diversifiées et incertaines.

Aujourd’hui la politique de défense française est encore assise sur le principe de la souveraineté nationale, mais elle s’inscrit dorénavant dans un cadre européen. La France se positionne actuellement comme un acteur de premier plan dans la construction de l’Europe de la Défense et doit pouvoir, pour cela, s’appuyer sur une industrie compétitive qui se situe au premier plan mondial.

L’enjeu pour notre industrie, et pour la France, est de conserver cette place pour être demain un pilier de l’Europe de la Défense. Par contre, l’Europe, en phase de construction, ne peut être utilisée comme un alibi face à des décisions qui doivent être prises pour pérenniser notre industrie et consolider le rôle de la France comme une « nation-cadre » ⁽¹⁾ en Europe.

Pour atteindre cet objectif, le Conseil des industries de défense françaises (Cidef) qui regroupe l’ensemble des groupements professionnels dans le secteur de la défense (13,2 Md€ de chiffre d’affaires réalisé en 2001) formule dix propositions dans les cinq domaines suivants.

Programmation militaire et gestion budgétaire

• Voter une enveloppe d’au moins 15 Md€ par an pour les dépenses d’équipement, cohérente avec le modèle d’armée 2015, pour la nouvelle Loi de programmation militaire.

• Maintenir un niveau de crédits voté en lois de finances initiales cohérent avec les engagements tels qu’ils sont définis en Loi de programmation militaire.

• Cesser d’utiliser les crédits d’équipement, votés par le Parlement, comme une variable d’ajustement budgétaire.

Préparation de l’avenir

• Mettre en œuvre une véritable politique volontariste en matière de crédits consacrés à l’effort de R&T (1 Md€ par an).

Méthodes innovantes en matière d’acquisition

• Développer l’application des commandes pluriannuelles, dont l’intérêt pour les deux parties, État et industrie, est indéniable en termes d’organisation industrielle, de délais et de coûts.

• Transférer vers l’industrie certaines fonctions (maintien en condition opérationnelle, support, formation…) et pour cela, recourir, si nécessaire, à des solutions d’acquisition innovantes.

Europe de la défense

• Harmoniser effectivement les besoins opérationnels, sur la base d’une analyse réalisée dans le cadre de l’Union européenne, et lancer de nouveaux programmes d’armement visant à combler les lacunes identifiées.

• Augmenter les crédits budgétaires en matière d’équipement de défense des pays membres et créer une agence de R&T militaire européenne disposant de moyens suffisants.

Soutenir l’exportation

• Réaffirmer aux plans politique, gouvernemental et administratif, la légitimité et l’impérieuse nécessité pour notre pays, des exportations de matériels d’armement.

• Apporter à cette activité les soutiens qu’elle requiert : appui politique, implication des états-majors, financement… dans le cadre d’un nouveau plan stratégique, associant les principaux industriels du secteur.

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Ces propositions, indispensables au maintien d’une base industrielle compétitive et au rang de la France en Europe et dans le monde, sont déclinées dans les pages du rapport 2002 du Cidef. ♦

(1) Ce concept adopté dans le cadre de l’UEO, se définit ainsi transposé dans l’UE : « la nation-cadre est une nation ou un groupe de nations qui, s’étant porté volontaire, a reçu l’accord du Conseil pour assumer des responsabilités spécifiques dans le cadre d’une opération dont l’UE exerce le contrôle politico-militaire ».