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  • Financement de la souveraineté : l’infrastructure de défense (T 1716)

Financement de la souveraineté : l’infrastructure de défense (T 1716)

Nathalie Kaniv (de), « Financement de la souveraineté : l’infrastructure de défense (T 1716)  », RDN, 30 mai 2025 - 6 pages

Frank H., Adobe Stock
Frank H., Adobe Stock

Au croisement de la défense, de la souveraineté et de la transition écologique se trouvent les infrastructures de défense. Pour l'auteure, investir dans celles-ci, c'est enclencher un processus vertueux bénéfique sur de nombreux plans.

Le financement de la défense est responsable, il permet également de défendre les autres financements, – tel est le message d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et technologique lors de la réunion organisée par Bercy et le ministère des Armées le 20 mars 2025 (1).

En effet, les tensions géopolitiques croissantes et les conflits militaires, aux portes de l’Europe, ont mis en évidence la nécessité de changement d’approche européenne qui, jusqu’alors, s’appuyait dans sa construction sur la recherche de la paix qui n’intégrait qu’à la marge la défense européenne, une prérogative régalienne nationale complémentaire à la relation transatlantique. Par conséquent, le financement de la défense s’opérait par les États, les grands groupes industriels et les acteurs financiers privilégiant ne pas afficher leur contribution au secteur. La guerre russe en Ukraine et la guerre hybride lancée par le voisin oriental ont mis en évidence la nécessité du changement du paradigme. La Stratégie pour l’industrie européenne de défense (2), présentée le 5 mars 2024, met en avant l’importance, la vertu et l’urgence du financement de la défense européenne. Certes, une urgence d’accroître l’investissement dans le secteur a mobilisé une réflexion et une action dans le domaine de l’armement et du dual, avec toute une question de classement de ce dernier. Cependant, le débat omet souvent un autre domaine de la défense, aussi stratégique et crucial pour la résilience nationale et européenne : l’infrastructure de la défense, sujet qui reste encore peu exploré demeurant à la marge des débats sur le réarmement de l’Europe. Toutefois, il est propice à une recherche des solutions connues par des investisseurs publics et privés. De surcroît, il permettrait d’une part, la réduction du budget global de la Défense et d’autre part, l’introduction des multiples solutions alternatives en lien direct avec le financement de la transition écologique et des règles sociétales. Par conséquent, le financement de l’infrastructure de défense présente une opportunité tant pour l’État que pour les investisseurs. Les raisons sont multiples.

• Premièrement, sans l’infrastructure la défense ne peut tout simplement pas fonctionner.

• Deuxièmement, le financement dans l’infrastructure intègre les règles d’ESG (Environnementaux, sociaux et gouvernance) qui bloquent plusieurs acteurs financiers dans leurs investissements malgré les dernières évolutions sur cet obstacle globalement levé.

• Troisièmement, le changement climatique croissant impacte également le secteur de la défense (3). Et, si dans une opinion générale, la défense c’est tout sauf l’écologie, toutefois, l’infrastructure de défense appelle la même approche que l’infrastructure civile : rénovation énergétique, adaptation aux règles environnementales, protection des sites, énergie renouvelable et sa diversification.

• Enfin, l’investissement dans l’infrastructure de défense, sur le théâtre national, en soutien des projets européens, permet un gain financier, tant pour les investisseurs que pour les Armées et, par conséquent, une optimisation de l’investissement dans le domaine de la défense, avec de surcroît, une réorientation de l’investissement public vers d’autres domaines dont la garantie d’État est capitale.

Un secteur clé

Sans infrastructures, cela ne fonctionne pas. Les industriels de défense le confirment. Pour illustrer : peut-on imaginer le port de Toulon sans Naval Group ? Les Armées et l’industrie de défense dépendent de l’infrastructure, telle que :

– des terrains d’entraînement à caractère naturel,
– des espaces relativement ouverts : bases aériennes, sites de maintenance, bases navales et sites affectés au commandement ou aux communications.

Par ailleurs, la guerre russe en Ukraine montre que l’infrastructure reste une cible prioritaire dans un conflit de haute intensité. Le déploiement des troupes dans la région de la Baltique pointe aussi l’urgence du développement des infrastructures, routières comme maritimes, sans oublier les sites militaires proprement dit.

En France, le Minarm est le plus grand propriétaire foncier de l’État :

–  275 000 hectares du foncier (soit 26 % des emprises étatiques), majoritairement des espaces naturels à vocation opérationnelle (70 %).
– 10 % des surfaces bâties tertiaires.
– 45 Bases de Défense (BdD) reparties sur l’ensemble du territoire – créant ainsi des liens avec les collectivités locales.
– 4 700 immeubles dont 90 % situés en métropole.
– Un parc immobilier d’une grande diversité.
– 5 778 prises à bail dont seulement 289 tertiaires et logistiques.
– Enfin, l’infrastructure consomme le quart des dépenses d’énergie des Armées.

Économie verte pour une Défense verte

L’orientation de l’investissement vers l’économie verte rejoint également la politique de Défense verte. Il ne s’agit pas uniquement d’une proximité sémantique ou d’un affichage politique coordonnant avec les attentes contemporaines. Au contraire, la Défense verte couvre deux grands thèmes : adaptabilité des armées et résilience (infrastructure). Les chiffres illustrent ce potentiel, car 80 % du patrimoine des Armées relève du sujet de la protection environnementale. De surcroît, à ce jour, 44 000 ha des terrains en gestion par le Minarm sont classés Natura 2000.

Ces terrains abritent une biodiversité souvent plus riche que les terrains civils et le ministère cherche à déployer une véritable politique de gestion durable de ses emprises, notamment au moyen de son programme LIFE NaturArmy (4). Le Minarm s’est engagé dans une politique visant à réduire au maximum son impact sur les espaces naturels, dans le respect de la législation, en cohérence avec ses autres politiques connexes et en veillant à préserver la capacité opérationnelle des armées. Par conséquent sur le plan pratique, les projets à développer ont des caractéristiques très proches de celles du civil :

– rénovation thermique du bâti,
– substitution d’un mode d’alimentation énergétique carboné par un mode décarboné,
– préservation des ressources rares à proximité de nos ouvrages (eau destinée à la consommation humaine ou eau d’utilisation industrielle),
–  espace naturel (pour l’entraînement des armées/pour le loisir dans le civil, etc.),
– gestion de flux matières (déchets, matériaux, etc., qui sont en grande partie identiques à ceux d’une activité civile ; les flux liés aux armements étant traités à part).

Quelques programmes de réhabilitation des casernes, réalisés avec l’investissement de la Banque européenne d’investissement (BEI), la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et enfin – moins connue – la Banque du Conseil de l’Europe (BCE), offrent une opportunité d’investissement aux groupes privés. Récemment, la CDC a créé un groupe dédié à la défense et une de ses filiales s’intéresse de plus près au financement des projets d’infrastructure liés au développement durable.

Optimisation financière sans un risque de réputation

En finançant les infrastructures critiques et notamment celles de la BITD, les banques contribuent au durcissement de l’industrie de défense, mais aussi répondent à d’autres enjeux des politiques publiques. Elles peuvent apporter une ingénierie financière innovante et stimuler la Défense verte par le soutien des projets qui intègrent la composante du développement durable – ce qui est un point positif pour la réputation et l’opinion publique.

L’investissement dans l’infrastructure permet un gain financier aux investisseurs mais aussi aux Armées et, par conséquent, une optimisation de l’investissement dans le domaine de la défense. Schématiquement on pourrait dire que l’investissement privé dans l’infrastructure permet aux Armées d’optimiser le budget de la Défense et d’orienter l’investissement vers d’autres domaines, comme l’armement.

Les actions engagées par le ministère des Armées

Depuis une quinzaine d’années, le Minarm est fortement engagé dans des actions en matière de protection de l’environnement et de transition énergétique. Il participe ainsi aux politiques publiques de développement durable et de lutte contre le changement climatique, dans les domaines environnementaux, mais aussi sociaux et économiques. Dans un contexte de résurgence de conflits armés plus ou moins proches du territoire national, avec des guerres à la fois hybrides et de haute intensité, et en raison de l’urgence liée à la raréfaction des ressources notamment énergétiques, au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité, il devient impératif d’amplifier et de revisiter les actions en cours. Il s’agit en particulier de faire de ces actions favorables au développement durable des leviers d’amélioration des capacités opérationnelles des Armées et, plus largement, de renforcer l’outil de défense. Cette orientation sera affirmée dans la stratégie défense durable 2024-2030, en cours de finalisation. Pour atteindre cet objectif, le ministère s’appuie, en complément de la stratégie défense durable qui fixera la vision haute et globale, sur des stratégies et plans d’actions thématiques, qui précisent et déclinent les actions à mener, en particulier :

• La stratégie ministérielle Climat & Défense (5), adoptée en 2022, qui vise à préparer les forces armées au défi climatique et s’articule autour du renforcement des capacités du ministère en matière de connaissance et d’anticipation des enjeux stratégiques du changement climatique, et de la mise en œuvre d’une politique d’adaptation ambitieuse par l’ensemble des Armées, directions et services (ADS). Elle est notamment le cadre de travaux (en cours) sur la rési lience des infrastructures de Défense face aux effets du changement climatique.

• La stratégie ministérielle de la performance énergétique des infrastructures et de la mobilité non opérationnelle (2019), en cours de refonte.

• La Stratégie ministérielle de préservation de la biodiversité – À l’horizon 2030 (2021).

• La Stratégie ministérielle relative aux déchets (2022).

• La stratégie ministérielle de l’eau (2023).

De plus, dans le cadre de la Loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, la nouvelle ambition « infrastructure » s’inscrit dans une démarche d’attention particulière à la transition écologique, enjeu prégnant au regard de l’importance de l’immobilier affecté au Minarm, qui représente 29 % du parc immobilier de l’État, et de sa responsabilité en matière de gestionnaire d’actifs, immobiliers comme fonciers.

En vue d’entreprendre un dialogue avec des financeurs publics (6) et privés sur le financement de la transition écologique, le Minarm a identifié trois thématiques principales : 1) Fourniture d’énergie et efficacité énergétique des infrastructures ; 2) Gestion de l’eau et des infrastructures associées ; 3) Renaturation et valorisation écologique des emprises.

Ces différentes initiatives témoignent de l’engagement du Minarm en faveur d’une défense durable et entraînent sa volonté de mobiliser des financements publics et privés pour soutenir sa transition écologique. Dans cette perspective, le ministère développe une expertise dans la recherche de montages innovants et de tiers financements. Pour faire face aux importants besoins de financement nécessaires à l’adaptation de son parc immobilier aux enjeux de la transition écologique, il est envisagé de recourir à des formules contractuelles (dont des montages immobiliers) permettant la mobilisation de tiers financements dans le cadre d’une approche globale d’une emprise.

Afin de tester la robustesse et la faisabilité d’une telle approche, des expérimentations sont en cours concernant les écoles de Saint-Maixent (École nationale des sous-officiers d’actives, ENSOA [Armée de terre]) et de Rochefort (École de formation des sous-officiers de l’Armée de l’air et de l’Espace, EFSOAA). Ces deux expérimentations tendent à voir s’il est possible de trouver des financements externes à travers la mobilisation de différents leviers qui regroupent à la fois des outils propres à la valorisation immobilière des emprises (nouveaux usages créateurs de valeur pour le ministère), des partenariats (universités, établissements d’enseignement, industriels…), du mécénat ainsi que le recours à des tiers financements sous la forme de contrats intégrés (marchés de partenariat, contrats de performance énergétique…) ou par le biais de mise à disposition d’espaces (fonciers, stationnements ou toiture) pour réaliser de la production d’énergie renouvelable (photovoltaïque et géothermie identifiés à ce stade sur les sites de l’expérimentation).

En guise de conclusion

Renforcer l’investissement dans l’infrastructure de défense, bâtimentaire, sites et accès à l’infrastructure critique, participe à la création d’un écosystème financier permettant d’accroître sensiblement l’investissement dans le domaine de la défense (croissance des entreprises, gain pour les investisseurs et les financeurs, etc.), in fine serait bénéfique aux Armées et à l’économie de guerre. Ce financement donne également un sens sociétal et un exemple européen.

 

Cet article s’inscrit dans le cadre du travail réalisé en lien avec la Sous-direction des risques, de l’environnement et du développement durable, Direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement, ministère des Armées.


(1) Il est possible de revoir la réunion : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et technologique, « Réarmement et financement de la base industrielle et technologique de la défense », 20 mars 2025 (https://www.economie.gouv.fr/).
(2) Commission européenne, Une nouvelle stratégie pour l’industrie européenne de la défense pour préparer l’Union à toute éventualité en la dotant d’une industrie européenne de la défense réactive et résiliente, 5 mars 2024 (https://defence-industry-space.ec.europa.eu/).
(3) 
NDLR : Voir le dossier « Réchauffement climatique et enjeux de défense », RDN, n° 864, novembre 2023 (https://www.defnat.com/).
(4)
 Piloté par la Direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE), dépendant du Secrétariat général pour l’administration (SGA), ce programme environnemental cofinancé par l’Union européenne, le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et l’Office français de la Biodiversité (OFB), a pour ambition d’atteindre un bon état de conservation et une gestion exemplaire des sites militaires classés Natura 2000 (https://www.lifeterrainsmilitaires.fr/life-naturarmy/). LIFE étant l’acronyme de « L’instrument financier pour l’environnement », programme de financement de l’Union européenne créé en 1992.
(5) Accessible en ligne (https://www.defense.gouv.fr/ministere/politique-defense/strategie-climat-defense).
(6) L’action de la BEI est limitée par sa politique d’activités exclues qui lui interdit notamment de financer « des munitions et armes, équipements ou infrastructures militaires ou policiers », ce qui limite son champ d’action à des opérations de RDI à usage dual en théorie, mais à prédominance civile en pratique.

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