Devenu milieu d’opérations à part entière depuis la Première Guerre mondiale, l’espace aérien représente un enjeu considérable dans les conflits actuels. L’emploi des drones et des missiles y est devenu indispensable, tout comme la guerre électronique et le recours à l’Intelligence artificielle (IA). En d’autres termes, ces évolutions technologiques ont transformé, en l’élargissant, la physionomie du champ de bataille aérien : les armements et les vecteurs s’y multiplient, au-delà même des limites de l’espace atmosphérique, et sont de surcroît utilisés par un nombre croissant d’acteurs. Toutes ces mutations ne sont pas sans conséquences sur les relations internationales et les principes qui les structurent.

L’extension de la conflictualité aérienne

La notion de guerre aérienne

Elle renvoie à celle d’opérations militaires incluant le recours à la force mais ne saurait se confondre avec les mesures qui peuvent être prises par un État pour assurer, en temps de paix, la protection de sa souveraineté aérienne. Ainsi, les règles relatives aux modalités d’interception d’aéronefs qui auraient pénétré sans autorisation sur le territoire d’un État ou qui ne respecteraient pas les règles de la circulation aérienne sont distinctes de celles du droit des conflits armés stricto sensu. Cette mission de police du ciel existe également au sein de l’Alliance atlantique et a pour but de préserver en permanence la sécurité de l’espace aérien des alliés. Elle implique la présence continue – 24 heures sur 24 et 365 jours par an – de chasseurs et d’équipages capables de répondre rapidement aux éventuelles violations commises dans l’espace aérien des États-membres. Tel est le cas de la mission Air Shielding de l’Otan à laquelle l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE) a participé en Suède en février 2025 dans le cadre du concept de déploiement agile et rapide (French Agile Combat Employment ou FRA ACE), sous contrôle opérationnel otanien et en coopération avec des pays alliés.

En revanche, les trois dernières décennies ont vu se multiplier des opérations placées sous mandat du Conseil de sécurité des Nations unies qui se rattachent à autant de conflits armés. Ainsi, l’article 42 de la Charte de San Francisco prévoit-il que le Conseil « (…) peut entreprendre, au moyen de forces aériennes (…), toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d’autres opérations exécutées par des forces aériennes (…) de membres des Nations unies ». Tel a été le cas des opérations aériennes en Irak et en ex-Yougoslavie dans les années 1990, en Afghanistan de 2001 à 2021, en Libye en 2011, puis en Irak et en Syrie à partir de 2014, qui ont nécessité de constituer des coalitions internationales. Cependant, alors que ces opérations ont confirmé toute l’importance de la puissance aérienne, les conflits récents révèlent de nouvelles formes d’affrontements dans la troisième dimension.

Drones, missiles et frappes dans la profondeur

Le recours à des missiles caractérisés par leur aptitude à couvrir d’importantes distances en peu de temps, leur létalité et, pour certains d’entre eux, leur capacité à emporter des armes de destruction massive, est un dénominateur à la majorité des conflits en cours. Plus de 30 États possèdent actuellement au moins 80 types de systèmes de missiles balistiques, soit le double d’il y a vingt ans ⁽¹⁾. Quant aux drones – entendus ici comme les drones « aériens » compte tenu de l’usage de ce terme pour désigner également des véhicules terrestres on navals inhabités –, ils sont à présent utilisés par un grand nombre d’États et d’acteurs non étatiques sous les formes les plus diverses : stratégiques ou tactiques, nano-drones, drones civils à usage militaire… En l’espace de deux décennies, les drones américains MQ-1 Predator et MQ-9 Reaper, turcs Bayraktar TB2 ou iraniens de type Shahed-131/136 et Mohajer ont contribué à transformer la guerre moderne.

Toutefois, les frappes aériennes prennent une dimension nouvelle dès lors qu’elles ne sont plus l’apanage des armées les mieux équipées ou disposant de la supériorité aérienne sur un théâtre de conflit. Ainsi, à défaut de disposer d’aéronefs de combat, les groupes armés non étatiques, qu’il s’agisse du Hezbollah, du Hamas ou des Houthis, procèdent à des frappes ciblées au moyen de drones ou missiles qui visent les objectifs les plus variés : des villes, aussi bien en Israël que dans les pays du Golfe, mais aussi des navires de commerce ou de guerre. Depuis novembre 2023, les rebelles houthis ont ainsi mené plus d’une centaine d’attaques contre des navires de commerce en mer Rouge. Une opération européenne – EUNAVFOR Aspides – est chargée depuis février 2024 de protéger le trafic de navires de commerce dans l’une des plus importantes artères maritimes mondiales. Des frégates de la Marine nationale ont détruit plusieurs missiles balistiques, tandis que des Rafale et des Mirage 2000-5F déployés au Moyen-Orient ont pu abattre, en mars 2024, une dizaine de drones de type Shahed.

Sur le front ukrainien, l’absence de supériorité aérienne des deux parties au conflit est contournée au terme de trois années d’affrontements, par l’emploi de missiles ou de drones permettant de frapper des cibles avec des portées de 1 000 km. Ainsi, entre les 4 et 11 mars 2025, plus de 2 000 frappes russes auraient été menées contre l’Ukraine avant qu’un raid de 337 drones ne soit lancé au-dessus de la Russie, dont 91 au-dessus de la région de Moscou, soit le raid le plus massif depuis le début de la guerre. Ces méthodes de combat entraînent, inévitablement, la multiplication des systèmes de défense antimissile et rappellent, si nécessaire, le rôle indispensable de la défense antiaérienne ou la Défense contre avions (DCA). Quant à la Lutte anti-drones (LAD), elle est devenue une partie intégrante du dispositif du Système de défense aérienne intégré (SDAI).

Les limites de l’espace aérien en question

La Très haute altitude (THA) – ou Higher Airspace Operations en anglais – désigne cette partie de l’espace aérien comprise entre 20 et 100 km au-dessus de la surface terrestre. Au cours de l’hiver 2023, un ballon chinois a été abattu par un F-22 Raptor de l’US Air Force au large de la Caroline du Sud après avoir parcouru plus de 3 000 km depuis l’Alaska et provoqué un incident diplomatique entre les deux pays ⁽²⁾. Cette affaire a permis de rappeler que les limites de l’espace aérien d’un État s’étendent bien au-delà de l’altitude de 66 000 pieds, où peuvent évoluer des ballons stratosphériques, des dirigeables et des missiles hypersoniques. Elle souligne également la continuité entre les milieux aérien et spatial, ainsi que la nécessité de les appréhender par une stratégie d’ensemble ⁽³⁾.

À ce titre, 60 ans après les débuts de la conquête spatiale, le scénario d’une « guerre des étoiles » ressemble de moins en moins à de la science-fiction alors que la « militarisation » et l’« arsenalisation » de l’espace extra-atmosphérique semblent irréversibles. Les menaces les plus redoutées consistent dans la destruction ou l’endommagement définitif d’un satellite, volontaire ou involontaire, avec la création de débris susceptibles de rendre inutilisables certaines parties de l’Espace, ainsi que des interférences délibérées avec les systèmes satellitaires. En 2007, la Chine est parvenue à détruire un de ses anciens satellites météorologiques. Il en va de même des États-Unis en 2008, de l’Inde en 2019 et de la Russie en 2021. En dehors de ces démonstrations de force, l’essor continu de leur nombre et l’amélioration de leurs performances confirment que les moyens spatiaux sont indispensables pour assurer la géonavigation et le suivi des forces, disposer de systèmes de télécommunications opérants, détecter des tirs de missiles et assurer efficacement le Commandement et le contrôle (C2) des opérations.

L’évolution des opérations aériennes face aux normes du droit international

Les nouveaux aspects de la guerre aérienne conduisent à s’interroger sur les instruments juridiques qui leur sont applicables. Qu’en est-il de l’emploi des armements dans l’espace aérien, étant entendu que certains d’entre eux sont soumis à des règles de limitations ? Les normes du droit des conflits armés ou du Droit international humanitaire (DIH) peuvent-elles être invoquées, en particulier s’il s’agit d’une frappe réalisée par un drone ou un missile ? Et enfin, quelles sont les répercussions des conflits en cours sur l’aviation civile ?

La remise en cause des accords de maîtrise des armements

Elle concerne essentiellement certains accords portant sur la limitation du nombre de missiles conclus entre les superpuissances au temps de la guerre froide. Signé le 8 décembre 1987 entre la Russie et les États-Unis, et entré en vigueur le 1^er juin 1988, le Traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI) imposait aux deux pays d’éliminer leurs missiles balistiques et de croisière sol-sol d’une portée comprise entre 500 et 5 500 kilomètres. Il a été dénoncé le 2 août 2019 par Washington en raison notamment du développement par Moscou du système de missile SSC-8/9M729 dont les performances contrevenaient aux obligations du traité. En novembre 2021, la Russie s’est retirée du Traité sur les Forces conventionnelles en Europe (FCE), considéré comme la pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité en Europe, puis du Traité Ciel ouvert (Treaty on Open Skies) signé à Helsinki le 24 mars 1992. De leur côté, les États- Unis avaient annoncé dès 2020 le retrait de cet instrument, en invoquant le non-respect des engagements russes de ce programme de vols de surveillance non armés sur la totalité du territoire des 35 États parties. Enfin, le 21 février 2023, le président Poutine a annoncé la suspension de la participation de son pays au Traité New Start signé avec les États-Unis en avril 2010 qui visait à limiter leurs arsenaux nucléaires respectifs.

Ce mouvement de désengagement des accords internationaux les plus emblématiques s’étend aussi à des armements conventionnels. Entrée en vigueur le 1^er août 2010, la Convention de Dublin sur les armes à sous-munitions a été signée par 124 États. Également appelées « armes à dispersion » ou munitions en grappes (cluster bombs en anglais), elles peuvent être tirées depuis un avion, un hélicoptère, un navire ou depuis le sol et sont conçues pour disperser sur une large surface une grande quantité de projectiles explosifs avec un risque important de dommages collatéraux. Le 6 mars 2025, la Lituanie s’est retirée de cet accord au motif que la Russie utilisait ce type d’armes. À bien des égards, l’époque de la maîtrise des armements héritée de la fin de la guerre froide semble bien révolue.

La légitimité des opérations aériennes

Comme dans toute autre forme de conflit armé, les règles les plus importantes concernant la conduite des hostilités dans la troisième dimension sont celles du DIH, et notamment les principes de distinction, de précaution et de proportionnalité issus des Protocoles additionnels aux quatre Conventions de Genève de 1949 qui ont été adoptés en 1977 ⁽⁴⁾. À cet effet, l’article 48 du Protocole I rappelle l’importance fondamentale de la distinction entre population civile et biens civils (qui doivent être respectés et protégés) d’une part, et combattants et objectifs militaires (qui peuvent être attaqués) d’autre part. L’article 51 « Protection de la population civile » de ce texte énonce le caractère illicite des bombardements dits de zone (« carpet bombings » ou « blanket bombings ») qui sont considérés comme effectués sans discrimination. Quant à l’article 57 « Précautions dans l’attaque », il est à l’origine du concept de dommages collatéraux excessifs qui condamne toute attaque disproportionnée. Toutes ces règles s’appliquent à l’intégralité des opérations aériennes, quels que soient les armements utilisés. On relèvera qu’à la différence des missiles, dont la vocation létale est sans ambiguïté, l’emploi des drones n’a pas fait l’objet d’une forme de régulation dans les relations internationales, d’où l’importance du respect des règles précitées du DIH.

Le transport aérien et les zones de conflit : entre restrictions et interdictions de survol

Les 170 conflits armés enregistrés à ce jour ⁽⁵⁾ ont d’importantes répercussions sur l’aéronautique civile en raison des risques qu’ils font peser sur la navigation aérienne. Tel est le cas des menaces de destructions en vol d’avions de ligne dont le retentissement est toujours considérable dans l’opinion publique. L’exemple le plus célèbre reste celui du vol 007 de la Korean Airlines abattu le 1^er septembre 1983 par un Su-15 soviétique aux abords de l’île de Sakhaline. À la suite de cette tragédie, la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, a été modifiée avec l’adoption d’un article 3 bis interdisant l’usage des armes contre les avions civils. En dehors de ce précédent, de telles attaques sont le plus souvent liées à l’usage de missiles. Il existe à ce jour quatre cas de destruction d’aéronefs civils attribués à ce type d’armements dans des zones de crises : le vol 655 d’Iran Air en 1988 dans le détroit d’Ormuz ; le vol 1812 de Siberia Airlines en 2001 en mer Noire ; le vol 17 de Malaysia Airlines en 2014 à l’est de l’Ukraine ; et le vol 752 d’Ukraine international Airlines en 2020 au-dessus de Téhéran.

Ces menaces récurrentes font l’objet de mécanismes d’évaluation des risques de sûreté au niveau de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Cette dernière a un rôle important en matière de navigation aérienne, mais c’est aussi aux États qu’incombe, en application de leur responsabilité sur leurs propres espaces aériens, la décision de restreindre ou d’interdire le survol de tout ou partie de leur territoire comme c’est le cas depuis plusieurs années en Libye, au Soudan, en Somalie et en Corée du Nord. Toutefois, c’est bien la guerre russo-ukrainienne qui constitue un tournant en ce que les interdictions de survol deviennent de véritables sanctions internationales. En réponse aux mesures de rétorsion prises par l’Union européenne à la suite de l’invasion du 24 février 2022, la Russie a ainsi fermé son espace aérien aux compagnies européennes, des États-Unis et du Canada, ce qui représente un total de 36 pays interdits de survoler le territoire le plus vaste du monde et contraints à des détournements d’itinéraires. Cette situation, qui entraîne d’importantes conséquences pour les transporteurs aériens avec une augmentation des coûts (notamment de carburant), est un signe, parmi d’autres, d’une dégradation inédite des relations internationales.

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En 2025, c’est incontestablement la multiplication des tirs de missiles et des usages des drones qui illustre le mieux l’évolution de la guerre aérienne et ses défis à venir. Par ailleurs, le débat sur les drones armés a beaucoup évolué depuis deux décennies. Envisagé initialement sous l’angle éthique, il s’est déplacé vers une acceptation de principe de leur emploi dès lors que l’« homme reste dans la boucle » (man in the loop). Cette condition est de nature à garantir le respect des grands principes du droit international humanitaire (distinction, précaution et proportionnalité…) qui sont également applicables aux missiles. Enfin, les drones représentent un enjeu budgétaire important : la Loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 prévoit de leur consacrer (avec la robotique) 5 milliards d’euros sur la période.♦

⁽¹⁾ Commission de la défense et de la sécurité (DSC), Évolution de la posture de défense aérienne et antimissile de l’Otan (Rapport général), Assemblée parlementaire de l’Otan, 23 novembre 2024 (https://www.nato-pa.int/fr/document/2024-posture-de-defense-aerienne-et-antimissile-rapport-cakirozer-048-dsc-24).
⁽²⁾Dupont Pascal, « Géopolitique de l’air : l’affaire du ballon chinois abattu au-dessus de la Caroline du Sud (Tribune n° 1468) », RDN, 17 février 2023, 3 pages (https://www.defnat.com/e-RDN/vue-tribune.php?ctribune=1575).
⁽³⁾ Rouillé Damien, « Enjeux de la très haute altitude pour les armées françaises », Cahier de la RDN « Kairos et chronos : faire face aux déséquilibres - Regards du CHEM - 73^e session », 2024, p. 39-52 (https://www.defnat.com/e-RDN/vue-article-cahier.php?carticle=1651&cidcahier=1367 ).
⁽⁴⁾  Voir les différents textes dans les Bases de données de DIH du Comité international de la Croix-Rouge (https://ihl-databases.icrc.org/fr/ihl-treaties/treaties-and-states-parties).
⁽⁵⁾ Gaudiaut Tristan, « Les conflits armés au plus haut depuis la fin de la guerre froide », Statista, 11 décembre 2024 (https://fr.statista.com/infographie/33656/nombre-de-conflits-armes-dans-le-monde-depuis-1989-et-repartition-des-victimes-par-region/) : 170 conflits armés sont enregistrés entre 2020 et 2023 alors que leur nombre oscillait de 90 à 120 entre 1989 et 2009.