Le Traité de Washington du 4 avril 1949 établissait une alliance entre douze États – qui devinrent quinze lorsque la Grèce et la Turquie d’abord, la République fédérale allemande (RFA) ensuite, y adhérèrent. Sous la double pression des exigences extérieures et d’une sorte de logique interne, cette alliance se donna une structure et s’exprima par une institution, dont l’évolution ne fut pas sanctionnée par les Parlements. Cette approbation était-elle nécessaire ?

Le Traité de Washington, par son article 9, créait un Conseil, qui devait être « organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment » et qui devait constituer « les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires ». C’est dans le cadre des responsabilités assignées à ce Conseil que fut créée l’Otan, en tant qu’institution internationale. Il semble ainsi que l’on peut établir, entre l’Alliance créée par le Traité de Washington et l’Otan mise sur pied par la suite, des rapports comparables à ceux qui unissent la loi, votée par le Parlement, et les décrets d’application qui, eux, n’ont pas à recevoir d’approbation parlementaire. Mais les problèmes étaient d’une telle ampleur que les Parlements ne pouvaient pas être laissés à l’écart des travaux de l’Otan. C’est pourquoi fut créée une Conférence des Parlementaires de l’Otan, qui se réunit pour la première fois à Paris, du 18 au 28 juillet 1955.

La Conférence des Parlementaires

Mais le Traité de Washington ne prévoyait rien en matière de relations avec les Parlements nationaux (c’est un traité strictement intergouvememental), et aucune des réformes qui aboutirent à la mise en place des structures de l’Otan n’envisagea de faire une place à une quelconque délégation des Parlements nationaux. Il n’y a jamais eu, au sein de l’Otan, rien de comparable à l’Assemblée du Conseil de l’Europe, par exemple.