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  • Revue n° 773 Octobre 2014
  • ITAR : la réforme d’un système datant de la guerre froide

ITAR : la réforme d’un système datant de la guerre froide

Olivier-Pierre Jacquotte, « ITAR : la réforme d’un système datant de la guerre froide  » Revue n° 773 Octobre 2014 - p. 75-80

ITAR est un acronyme (International Traffic in Arms Regulations) redouté des industriels de la défense, c’est maintenant EAR (Export Administration Regulations) qu’il faut lui adjoindre. Le système américain de contrôle des exportations vit une réforme majeure engagée depuis quatre ans. Que doit en attendre l’industrie européenne, menaces ou opportunités ?

ITAR: The Reform of a System Created in the Cold War

ITAR (International Traffic in Arms Regulations) is an acronym dreaded by defense contractors, and now EAR (Export Administration Regulations) has been added to it. The American system of export regulations has been undergoing major reforms for the last four years. What awaits European industry: threats or opportunities?

Les États-Unis disposent d’un système de contrôle des exportations des matériels de défense bien connu des industriels du domaine sous l’acronyme un peu réducteur d’ITAR (International Traffic in Arms Regulations). Mis en place dans les années 1970 dans un contexte de guerre froide, durci après le 11 septembre 2001, ce système a toujours été accusé d’être complexe, peu efficace, redondant et, cherchant à protéger trop, de diminuer la capacité du pays à focaliser les ressources appelées à diminuer sur les priorités les plus critiques en matière de sécurité. À ces défauts, s’ajoutent celui souvent invoqué en dehors des États-Unis et pomme de discorde dans la relation transatlantique, d’être un outil politique de protectionnisme industriel, alors qu’il ne s’agit véritablement pour les autorités américaines que d’un outil pour assurer la sécurité du pays.

Annoncée par le président Obama en janvier 2010 dans le cadre de la National Export Initiative, reprise par le Secrétaire à la Défense Gates trois mois plus tard, la réforme du système de contrôle a été lancée avec pour double objectif d’améliorer la compétitivité et de renforcer la sécurité des États-Unis. Conduite par la Maison-Blanche, soutenue par de nombreuses branches du gouvernement américain, cette réforme est depuis plus de vingt ans la tentative la plus approfondie de rénovation d’un système modifié à la marge depuis des années.

Les principes de la réforme

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