Le comité des prix de revient des fabrications d’armement (CPRA) a été créé par le décret n° 66-221 du 14 avril 1966. Il s’agit d’une institution originale du ministère de la Défense, placée sous la présidence d’un conseiller d’État — actuellement M. Guy Fougier — et animée par le contrôle général des armées. Ce comité réunit actuellement des parlementaires ⁽¹⁾, des membres du Conseil économique et social, de la Cour des comptes, de l’inspection des finances, des représentants de la direction de la concurrence et de la consommation, de la commission centrale des marchés, ainsi que des différents services du ministère.

Chargé d’examiner les prix de revient des matériels d’armement fabriqués dans les établissements de l’État ou par les entreprises publiques et privées, le comité définit son programme de travail de façon indépendante et établit un rapport annuel réunissant ses principales constatations. La mission du CPRA comme sa composition répondent à une double nécessité : soumettre régulièrement les programmes d’armement à un examen critique, afin d’évaluer les écarts séparant les objectifs assignés des résultats obtenus ; améliorer les procédures de conduite des programmes, afin de réaliser la meilleure adéquation possible entre la satisfaction du besoin opérationnel et la nécessaire maîtrise de la dépense publique. Bien que de création ancienne, le CPRA n’a rien perdu de son actualité. En effet, les objectifs ambitieux qui ont été fixés au ministère de la Défense, en ce qui concerne la réduction des coûts d’acquisition et de possession des systèmes d’armes équipant les forces, nécessitent la généralisation et la connaissance des méthodes d’analyse mises en œuvre par le comité. Depuis sa création, celui-ci a publié à peu près régulièrement un rapport annuel jusqu’en 1988 (dix-septième rapport d’ensemble). L’interruption, sans explication publique, a duré huit ans, jusqu’à la parution en 1996 du dix-huitième rapport d’ensemble. Alors que cette publication était passée à peu près inaperçue, on ne peut que se féliciter que le rapport de 1999 ait fait l’objet d’un certain nombre d’articles de presse. Ce début d’audience n’est, en effet, pas sans conséquence pour le fonctionnement à venir du système français de production d’armement (SFPA). Jusqu’à présent, l’édition de ces rapports se faisait, sans annonce publique, dans le Journal officiel (édition documents administratifs), c’est-à-dire dans un organe de presse non quotidien et à diffusion réduite. En 1999, elle s’est accompagnée d’une publication par la délégation à l’information et à la communication de la défense (Dicod), sous une forme matérielle plus facilement lisible que celle du Journal officiel et avec une diffusion importante auprès des médias et des milieux intéressés ⁽²⁾.

Le comité des prix de revient des fabrications d’armement s’est réuni pour la 67^e fois au mois de décembre 1998. Il a fait établir douze rapports en 1998. Deux ont concerné des études dites « transversales », l’une consacrée aux systèmes d’information et de commandement et l’autre aux coûts de possession. Dix ont porté sur des programmes d’armement : quatre systèmes d’information et de commandement, pour lesquels un rapport d’étape a été établi ; trois programmes de la marine (le SNLE-NG, la modernisation des frégates F 67 et l’avion de guet embarqué Hawkeye) ; deux systèmes d’armes nucléaires (le démantèlement du SSBS, le programme des missiles balistiques M 51) et un programme d’observation spatiale (Hélios II) ⁽³⁾.