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  • Revue n° 603 Novembre 1998
  • Défense en France - Réserves : création d'un conseil supérieur d'études des réserves (CSER)

Défense en France - Réserves : création d'un conseil supérieur d'études des réserves (CSER)

Robert Carmona, « Défense en France - Réserves : création d'un conseil supérieur d'études des réserves (CSER)  » Revue n° 603 Novembre 1998 - p. 170-173

« La professionnalisation des armées rend nécessaire la révision de notre conception des réserves, désormais obsolète » (discours du Premier ministre à l’Institut des hautes études de défense nationale, le 3 septembre 1998). Le ministre de la Défense a décidé de placer au cœur de ses priorités l’élaboration de la loi portant organisation des réserves. C’est ainsi qu’il a institué, par arrêté publié au Journal officiel du 7 mai dernier, un conseil supérieur d’étude des réserves (CSER), afin de bien marquer la volonté d’un suivi politique de ce dossier à son échelon.

La présidence du conseil, qui dispose d’un secrétariat permanent (1), est assurée par M. Alain Richard. Le CSER réunit, aux côtés des plus hautes autorités du ministère, « les représentants des douze associations nationales représentatives de la communauté des réservistes militaires ». Il a pour mission de « participer à la réflexion sur le rôle des réserves dans le cadre de la réforme de la défense et de la professionnalisation des armées ; s’informer de la mise en œuvre de la politique des réserves ; soumettre toute proposition qu’il juge utile sur l’évolution de cette politique, notamment sur les dispositions afférentes aux relations des réservistes avec l’institution militaire d’une part, et les milieux socioprofessionnels d’autre part ; participer à la promotion de l’esprit de défense et au développement du lien entre les forces armées et la nation » (2).

Lors de la première réunion qui s’est tenue le 18 juin 1998, M. Alain Richard a donné quelques indications sur le calendrier prévisionnel. « Au cours de la session d’automne du Parlement, l’emploi du temps est occupé pour une large part par les discussions sur le budget, et depuis deux ans maintenant, par la loi de financement de la sécurité sociale. Mon objectif est donc que notre projet soit adopté par le gouvernement et déposé au Parlement au mois de décembre au plus tard, et qu’il soit examiné en commission à ce moment-là pour être ensuite soumis à l’Assemblée. L’adoption pourrait ainsi intervenir avant la fin du premier semestre 1999 ».

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Plan de l'article

Les orientations du projet de loi

Le statut des réservistes

Crédits affectés aux réserves

 
 

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Défense en France, réserve, CSER, projet de loi, statut, budget

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