Les prévisions budgétaires pour 1976 et les crédits accordés à la défense par le plan de soutien

Grandes masses et caractéristiques essentielles du projet de budget défense 1976

Le projet de loi de finances pour 1976, déposé par le Gouvernement sur le bureau des assemblées et à l’examen duquel sera consacré l’essentiel de la session parlementaire d’automne, prévoit pour la Défense un total de 50 milliards de francs de crédits de paiement, ce qui traduit, par rapport au budget de 1975, une augmentation globale de 14,19 %, compte non tenu des crédits accordés à la Défense par le Plan de soutien voté en septembre dernier dont nous allons parler dans un instant.

Projet de budget défense pour 1976 (en millions de francs)

La répartition prévue de ces masses budgétaires entre les armées s’établit comme suit (toujours en millions de francs) :

Ce projet de budget appelle en première analyse les remarques suivantes :

• Dans l’augmentation totale de 14,19 % des Crédits de paiement (CP), c’est la part du Titre III avec un accroissement de 17,44 % qui l’emporte sur celle du Titre V qui atteint seulement 9,97 %.

• Le taux d’accroissement des Autorisations de programme (AP), avec 10,42 %, est plus élevé que celui des crédits de paiement du Titre V, 9,97 % et indique ainsi la volonté de lancer un certain nombre d’opérations nouvelles.

• Il faut noter la forte expansion du Titre III dont le taux d’accroissement est très supérieur à celui de l’ensemble du budget général. Ceci manifeste l’effort très important qui est fait en faveur des personnels. Les crédits qui leur sont consacrés représentent à eux seuls 19 891 MF et traduisent une augmentation de 21 % par rapport au chiffre correspondant de 1975. Si l’on mettait à part ces crédits, le Titre III et le Titre V auraient des taux de croissance comparables.

La très forte augmentation du Titre III résulte de l’application, cette fois en année pleine, des mesures prises en 1975 en faveur des appelés aussi bien que des mesures nouvelles prévues pour les cadres de carrière. Rappelons, en ce qui concerne les premiers, qu’ils bénéficient dorénavant :

– d’un relèvement du prêt qui a été porté à 210 F par mois,
– d’un voyage gratuit par mois au titre des permissions [Rien que pour l’année 1975 et pour ces deux catégories de mesures, celles-ci coûtaient 500 MF],
– de mesures diverses de caractère social portant, d’une part, sur la révision du régime des allocations sociales accordées aux familles de certains appelés, et d’autre part sur les crédits mis à la disposition des chefs de corps pour faire face aux cas sociaux inopinés et urgents.

En ce qui concerne les cadres de carrière, 1976 sera l’année d’application massive de la réforme des statuts, dont on peut espérer qu’ils auront reçu l’approbation du Parlement en temps utile. Ces mesures, rappelons-le, visent à :

– accélérer les carrières,
– raccourcir la durée des « carrières indiciaires » des sous-officiers.
– relever les indices des soldes des officiers et des sous-officiers de carrière,
– créer pour les sous-officiers un corps de débouché, celui des « majors » (tout en maintenant la possibilité de la promotion par le rang),
– faciliter la reconversion des cadres en cours de carrière.

L’ensemble des mesures ci-dessus coûtera 1,1 MMF. Dans cette évaluation est inclus également le coût du remodelage de la « pyramide » des officiers-mariniers. Il y a lieu de noter que si ce Titre III ne prévoit pas en général la création de postes nouveaux, une exception est faite cependant en faveur de la gendarmerie dont les effectifs pourront s’accroître de 1 100 gendarmes d’active et de 400 gendarmes auxiliaires. Enfin, ce Titre III prévoit l’accès d’ouvriers civils temporaires au statut des ouvriers d’État à raison de 1 250 à intégrer chaque année suivant un plan d’une durée de 4 ans.

Il va sans dire que par ailleurs le Titre III tient compte également des incidences de l’augmentation générale des indices de la fonction publique sur laquelle, on le sait, les militaires de carrière sont alignés.

Dans l’ensemble, ce projet paraît avoir été établi en veillant à ce qu’en 1976 aucune partie du budget défense ne soit en régression sur celui de 1975 qui constituait un plancher ; on y a ensuite ajouté les mesures nécessaires à l’application des réformes prises en faveur de la condition militaire. Si cette analyse est exacte, on peut donc dire que ce n’est nullement au détriment du Titre V que cette revalorisation est mise en œuvre, que l’effort d’équipement sera poursuivi à un taux normal mais sans accélération ; mais tel quel, le Titre V – et a fortiori si on y ajoute les commandes à l’exportation – permettra de maintenir un rythme d’activité soutenu et il ne souffrira d’aucune menace sur l’emploi, d’autant que ce secteur industriel bénéficiera pour une part non négligeable des mesures prévues au Plan de soutien dont il convient maintenant d’évoquer les incidences sur la défense.

Le Plan de soutien et la défense

Le Plan de soutien voté en septembre en session spéciale du Parlement prévoit un total de 1,5 MMF d’AP et de 1,5 MMF de CP pour la défense. Trois grands secteurs seront les bénéficiaires de cette manne opportune.

L’entretien du matériel

Les crédits de paiement supplémentaires affectés à ce secteur se répartissent ainsi par armées :

– Air 60 MF : réparation des matériels aériens militaires.
– Terre 90 MF : réparation des matériels terrestres et Aviation légère de l’Armée de terre (Alat).
– Marine 140 MF : réparation et entretien de la flotte et des matériels marine.

Pour cette armée en particulier, les crédits du Plan de soutien vont permettre de maintenir le niveau d’activité de Toulon, que va rallier d’ailleurs une partie de la flotte de l’Atlantique, et de Brest qui reste le grand port réparateur de l’Atlantique.

Les investissements

Ces crédits sont destinés à la fabrication de matériels neufs. C’est l’Armée de l’air qui en est la principale bénéficiaire en raison des 460 MF d’AP et des 240 MF de CP supplémentaires accordés pour la réalisation du moteur M53, destiné à équiper la nouvelle génération d’avions – quelle que soit la décision qui sera finalement prise en ce qui concerne le projet d’Avion de combat futur, dit ACF (voir la chronique Aéronautique de Victor Bréhat).

En outre, 18 MF d’AP et 18 MF de CP sont prévus pour la fabrication de munitions et 13,5 MF d’AP et 13,5 MF de CP pour celle de véhicules.

L’Armée de terre reçoit de son côté 123 MF d’AP et 123 MF de CP pour la fabrication de véhicules et de munitions tandis que la Marine se voit accorder 170 MF d’AP et autant de CP pour la construction de bâtiments nouveaux : un deuxième pétrolier ravitailleur qui sera réalisé à Brest et fera suite à La Durance et un quatorzième aviso supplémentaire à mettre en chantier à Lorient (voir la chronique Marine de Jean Labayle).

La Gendarmerie reçoit 40,5 MF d’AP et autant de CP pour les fabrications de véhicules.

L’infrastructure

400 MF d’AP et autant de CP sont accordés aux armées pour la rénovation de l’infrastructure et des constructions nouvelles. Les crédits se répartissent entre la Terre (voir la chronique Armée de Terre d’Édouard Vaujaque) (270 MF d’AP et 270 MF de CP), l’Air (80 MF d’AP et 80 MF de CP) et la Gendarmerie (50 MF d’AP et 50 MF de CP). Ces crédits permettront de réaliser certaines des opérations les plus urgentes au profit des casernements et de répartir dans le cadre de la régionalisation les activités induites sur le plan national. C’est pourquoi la Marine, concentrée dans quelques ports, ne figure pas dans cette répartition.

Au total, cet apport de crédits supplémentaires accordés par le Plan de soutien revalorise singulièrement les opérations d’investissement du budget de défense dans les secteurs clefs de l’aéronautique et de l’équipement militaire ainsi que de l’infrastructure.

Aperçu des crédits du Titre V par secteur industriel

Aéronautique et engins tactiques

Au moment où cette chronique était rédigée, le Gouvernement n’avait encore pris aucune décision concernant l’avion de combat futur, sinon celle de poursuivre activement la réalisation du moteur M53 qui devrait l’équiper, mais qui était également prévu pour une nouvelle version du Mirage.

Les crédits prévus au Titre V permettront de poursuivre la réalisation des Jaguar (en coopération franco-britannique), des Alpha Jet (en coopération avec la République fédérale d’Allemagne, RFA) et du Super-Étendard destiné à la Marine (première livraison prévue en 1977). Seront également poursuivies les études de l’avion patrouilleur Mark II [NDLR 2025 : probablement le futur Atlantique 2] de la Marine.

Dans ce secteur de la production des avions militaires, il est certain par ailleurs que le maintien de l’activité industrielle postule un effort en faveur de l’aéronautique civile et des exportations dont nos programmes de défense doivent tenir compte.

Dans le domaine des engins tactiques, on prévoit la poursuite des fabrications du missile mer-mer Exocet MM38 ainsi que de l’engin antiaérien Crotale dans ses versions aérienne et navalisée, mais avec un certain étalement des commandes. On notera au même chapitre la continuation de la réalisation du système sol-air Roland en coopération franco-allemande et dont l’achat par les États-Unis représente un succès appréciable. Les études se poursuivent pour la mise au point de l’engin mer-mer MM39 ainsi que de la nouvelle génération d’engins air-sol de moyenne portée.

Bien entendu, la priorité reste accordée à la modernisation de la force nucléaire stratégique dont l’amélioration des armes nucléaires et des vecteurs est prévue.

Constructions navales

Les opérations en cours concernant la construction de 3 frégates Anti-sous-marine (ASM), 3 corvettes C70, des avisos et du sous-marin Agosta sont poursuivies. On note comme opérations nouvelles la mise en chantier du premier sous-marin nucléaire d’attaque ainsi que celle, en coopération avec les Pays-Bas et la Belgique, du premier bâtiment anti-mines (voir la chronique Marine de Jean Labayle).

C’est certainement dans ce secteur des constructions navales qu’un effort est le plus souhaitable. Nos capacités de construction sont en effet loin d’être utilisées à plein. Elles appellent une recherche active de débouchés et le développement de nos exportations.

Armements terrestres et infrastructure

Le projet devrait permettre les fabrications suivantes en 1976 :

– 80 AMX-10P et PC ⁽¹⁾
– 20 AMX-10RC ⁽²⁾ 217 VAB ⁽³⁾
– 10 systèmes sol-air Roland ⁽⁴⁾
– 142 postes de tir de HOT ⁽⁵⁾
– 32 postes de tir de Milan ⁽⁶⁾

Au chapitre infrastructure est prévue la poursuite des efforts pour améliorer les conditions de vie (chauffage et équipement sanitaire). Par ailleurs, des procédures nouvelles sont à l’étude qui permettraient de tirer un meilleur parti du capital que représentent les terrains et bâtiments militaires. Dans les opérations d’échange ou dans celles de passation des marchés, on déplore en effet actuellement la lourdeur et la rigidité des procédures qui ne permettent pas de faire toujours le meilleur emploi des ressources et de mobiliser au mieux le capital infrastructure des armées.

Dans l’ensemble, quelle conclusion porter sur ce projet ? Visiblement, mis à part des crédits très importants du Titre III destinés à financer la réforme de la condition militaire qui va jouer à plein en 1976, ce budget est un budget d’attente ou plutôt de transition.

L’attente est celle dans laquelle on se trouve actuellement, au moment où nous écrivons cette chronique, de la décision gouvernementale concernant la réorganisation de l’Armée de terre suivant la maquette conçue par le général Lagarde, chef d’état-major de cette armée, et présentée par le ministre de la Défense Yvon Bourges au Conseil de Défense. La redistribution des forces qui va en résulter se fera progressivement. Sans doute conduira-t-elle à des concentrations visant à réduire les frais généraux de commandement, d’administration et d’infrastructure en étoffant certains régiments en métropole, outre-mer et en RFA. Visiblement, on ne tient donc pas à engager l’avenir sans avoir procédé auparavant à une mise à jour de l’organisation et des besoins de la nouvelle Armée de terre qui continuera à être la partie prenante la plus importante du budget. Les fabrications de matériel prévues ne constituent donc que le prolongement du III^e plan militaire. En revanche, ce budget traduit une volonté de maintien à un niveau aussi élevé que possible des crédits études et recherches, de façon à préserver l’avenir des matériels de cette armée rénovée tandis que celui des personnels apparaît d’ores et déjà plus favorable qu’il y a un an.

La réforme des statuts : son calendrier, son importance et son caractère novateur

La loi portant statut général des militaires (de carrière ou servant sous contrat) devrait avoir reçu la sanction du vote du Parlement avant que celui-ci ne commence, à partir du 20 octobre 1975, l’examen du budget de 1976. Une fois votée par les assemblées, cette loi, qui modifiera celle du 13 juillet 1972, sera suivie de quelque 35 textes d’application dont on peut penser qu’ils seront soumis en novembre au Conseil d’État pour être publiés courant décembre et entrer en vigueur le 1^er janvier 1976.

La préparation de cette réforme de la condition militaire ayant commencé par s’attaquer aux deux problèmes les plus importants, ceux des officiers des armes et ceux des sous-officiers de carrière, il reste maintenant à étudier ses incidences sur les officiers des services à partir des principes dégagés.

Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qui s’est réuni le 15 septembre 1975 sous la présidence du ministre de la Défense, a fait le point de l’état d’avancement de ces travaux. Il a annoncé le prochain aboutissement des projets des statuts des intendants, des commissaires de l’air et de la marine, ainsi que des officiers du cadre spécial et des autres corps d’officiers des services.

Pour la mise au point de ces projets, on utilisera la même procédure de travail qui avait donné satisfaction pour ceux des statuts des officiers des armes et des sous-officiers de carrière, c’est-à-dire qu’ils donneront lieu à une consultation dans les armées intéressées, en octobre et novembre.

Les résultats de ces consultations seront soumis au CSFM qui doit se réunir à nouveau le 19 novembre. À partir des décisions que prendra alors le ministre dans le cadre de la loi qui aura été votée entre-temps, seront élaborés les statuts de ces différents corps. 1976 verra donc l’application de la réforme à la totalité des personnels militaires, officiers et sous-officiers.

Le ministre a déclaré à l’occasion de la réunion du CSFM de septembre que les enseignements de cette expérience de concertation inaugurée pour la préparation de la réforme des statuts lui apparaissaient favorables, qu’il entendait en tirer les conséquences en vue de donner encore plus de rayonnement aux travaux du CSFM, et qu’il lui avait soumis un projet de réorganisation sur lequel il recueillera son avis lors de sa 13^e session, le 19 novembre prochain.

Rappelons que sur le plan financier, le coût de la réforme, pour chacune des deux années à venir, se montera à 1,6 MMF et que ses « retombées » s’étendront aux pensions des veuves et des retraités qui en bénéficieront pour une somme de 450 MF, portant ainsi la dépense totale à plus de 2 MMF.

Soulignons également son caractère novateur sur le plan juridique par rapport aux règles traditionnelles de la fonction publique. C’est ainsi par exemple qu’elle crée la notion d’ancienneté limite au-delà de laquelle aucune proposition n’est plus possible pour l’avancement, tout en permettant cependant à ceux qui ont atteint cette limite de bénéficier encore d’une progression indiciaire. Elle institue également un véritable droit au départ avec un choix d’avantages divers : congé, disponibilité, pécule, retraite du grade supérieur, etc.

La réforme a aussi un effet d’unification en ce sens qu’elle tend à regrouper des corps qui jusqu’alors vivaient sous des statuts différents : par exemple, statut unique dorénavant des sous-officiers de carrière pour l’ensemble des personnels non-officiers de la Marine, statut unique pour l’ensemble des officiers de Marine à l’exclusion des commissaires. On étudie de même la possibilité d’un statut unique pour l’ensemble des corps des services de l’Armée de Terre à l’exclusion de l’Intendance.

Signalons aussi cette autre novation importante qui est également à l’étude et qui ouvrirait la possibilité de recruter directement à un grade déterminé, pour tenir un emploi bien spécifique et pendant une période donnée, des officiers présentant certaines spécialités, sans que ceux-ci soient astreints à une carrière préalable les conduisant à ce grade.

Ainsi 1975 ⁽⁷⁾ aura été une année de travail intense marquée par l’aboutissement de nombreuses mesures légales et financières bénéfiques pour l’ensemble de la condition militaire. Mais il est temps maintenant de tourner la page et, selon l’expression du secrétaire d’État à la Défense, le général Bigeard, « de retrousser ses manches » et de se consacrer à d’autres tâches, et en premier lieu à celles de la réorganisation des forces et de leur préparation à leurs nouvelles missions par un entraînement qui reste l’une de leurs fonctions essentielles en temps de paix.

Gérard Vaillant

Élargissement du recrutement du Contrôle général des armées

Le corps militaire du Contrôle général des armées (CGA) a été créé par une loi du 5 juillet 1966 pour se substituer aux corps de contrôle adaptés aux trois armées.

Sa mission essentielle est de veiller, de façon objective et permanente, à l’application au sein du département de la Défense de la politique définie et arrêtée par le ministre afin, notamment, de maintenir la cohérence des actions entre les divers services et directions de l’administration centrale, de l’informer sur l’état et l’organisation de son administration et sur la convenance des solutions apportées aux problèmes, de lui suggérer les orientations et les réformes qui lui paraissent souhaitables.

Le corps se recrute dans le grade de contrôleur adjoint, par concours, parmi les officiers de carrière titulaires au moins du grade de capitaine et les membres des corps de fonctionnaires recrutés par la voie de l’École nationale d’administration et de l’École polytechnique.

Il existe en outre un recrutement direct dans le grade de contrôleur ouvert aux officiers de carrière titulaires du grade de colonel ou d’un grade équivalent.

Ce mode de recrutement vient d’être élargi par un décret du 8 septembre 1975. Pourront désormais faire acte de candidature non seulement les officiers de carrière mais également les administrateurs civils hors classe et les ingénieurs en chef appartenant aux corps civils recrutés par l’École polytechnique.

J.-F. L.

Création d’un diplôme d’études supérieures spécialisées de défense à l’Université de Paris II

Le dialogue qui se développe depuis plusieurs mois entre les milieux universitaires et les responsables de la défense commence à produire d’importants résultats et à engendrer des réalisations concrètes non négligeables ⁽⁸⁾. C’est ainsi qu’une équipe pluridisciplinaire de grande qualité, groupant plusieurs professeurs de l’Université de droit, d’économie et de science sociale de Paris ⁽⁹⁾ – Paris II – aidée d’un certain nombre de praticiens de la défense, vient de prendre l’initiative de créer dès la rentrée 1975-1976, un Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) de défense.

De quoi s’agit-il exactement ? Pour saisir toute l’importance de cette initiative récente, il faut savoir qu’avec les Diplômes d’études approfondies (DEA) – orientés vers une finalité de recherche – les DESS constituent une nouvelle catégorie de diplômes du 3^e cycle, créée l’an dernier par l’administration universitaire pour être mise en place en 1975-1976 ⁽¹⁰⁾. Leur marque particulière – c’est d’ailleurs la première fois que les Universités d’État se voient confier pareille mission – est d’être tournés vers une finalité professionnelle, de préparer directement à un métier précis. En effet, leur objet propre réside dans l’acquisition de techniques destinées à favoriser l’exercice d’un type d’activité déterminé ou dans l’approfondissement de connaissances déjà abordées en 2^e cycle. Les DESS présentent donc un triple avantage : celui d’être à la pointe de l’innovation universitaire, de se situer à un niveau de haute spécialisation au sein du 3^e cycle et de déboucher efficacement sur le marché du travail.

C’est ce triple avantage qui va désormais s’attacher au DESS de défense nationale créé à Paris II et favoriser par la suite l’apparition de tout un centre de réflexion et d’action dont l’absence faisait cruellement défaut : trop longtemps à l’écart de l’activité universitaire, la défense s’y trouve maintenant liée de la façon la plus étroite.

Comment la préparation est-elle conçue ? Au cours de l’année d’études prévue, les aspects les plus importants de la défense seront étudiés avec soin et expliqués par des spécialistes de chaque question. Le programme pour 1975-1976 – des évolutions étant bien entendu inévitables ultérieurement – comprend trois enseignements fondamentaux, un enseignement à option ⁽¹¹⁾ et un stage :

• Parmi les trois cours fondamentaux, deux sont obligatoires, ceux consacrés d’une part au « droit public de la défense nationale », d’autre part à « la défense nationale dans l’ordre politique ». Les candidats doivent, pour le troisième, choisir entre « les problèmes économiques et financiers de la défense nationale » et « les structures et l’organisation de la défense nationale »

• Quatre possibilités existent pour l’instant en ce qui concerne le cours à option : soit « Droit international public de la défense nationale », soit « Sociologie de la défense », ou bien « Stratégie et politique militaires » ou encore l’enseignement fondamental non choisi.

• Le stage d’un mois, quant à lui, est conçu dans le but de permettre aux élèves l’acquisition d’une véritable expérience professionnelle : c’est la raison pour laquelle il est organisé auprès de plusieurs administrations et établissements travaillant pour la défense nationale.

Cette scolarité est enfin sanctionnée par une série d’épreuves d’admissibilité (contrôle continu des connaissances et examen écrit) et d’admission (deux examens oraux et un rapport de stage).

Quel est l’esprit généra] du DESS ? L’élément déterminant en est la concertation permanente entre les milieux universitaires et les milieux « professionnels » responsables de la défense, qui participent d’ailleurs à l’enseignement – la circulaire du 24 décembre 1974 insiste longuement sur ce point :

« L’élaboration des projets devra être précédée d’un dialogue avec les représentants des professions et il sera tenu le plus grand compte des perspectives concrètes que ces consultations auront permis de dégager. L’intérêt que les milieux professionnels portent à une formation sera apprécié notamment en fonction de l’aide effective apportée à l’organisation de celle-ci (soutien pédagogique, soutien financier, accès aux sources d’information, accueil des stagiaires, engagement de recrutement préférentiel des diplômés, etc.) ».

C’est en particulier grâce à une telle concertation que des débouchés précis pourront être définis avec clarté après étude du marché de l’emploi. D’ores et déjà, on peut dire que le DESS de défense nationale est susceptible d’intéresser civils ou militaires occupant, ou destinés à occuper, des emplois d’encadrement dans des administrations et des établissements publics ou privés travaillant directement ou indirectement pour la défense nationale. Un certain nombre d’officiers devraient notamment pouvoir s’y inscrire.

Actuellement, en effet, sont normalement autorisés à faire acte de candidature les titulaires d’un diplôme de 2^e cycle de droit, sciences économiques ou d’administration économique et sociale, ainsi que les détenteurs d’un diplôme d’un institut d’études politiques obtenu depuis au moins un an ⁽¹²⁾. En outre, peuvent être admis à titre individuel les candidats dont la formation est jugée suffisante par l’Université, ce qui, grâce à un système d’équivalence en cours d’élaboration, s’applique bien au cas de plusieurs officiers. Ces derniers semblent également concernés par deux particularités importantes du diplôme :

– d’une part, le DESS correspondant à une année de scolarité à temps complet, les étudiants exerçant une activité professionnelle pourront être autorisés à répartir leur préparation sur deux années ;
– d’autre part, pour les candidats ayant déjà exercé dans la branche professionnelle considérée, la période d’activité antérieure pourra éventuellement tenir lieu de stage.

Le début de la scolarité étant fixé au 1^er décembre 1975, les inscriptions doivent être prises auprès du Secrétariat général de l’Université de Paris II, 12, place du Panthéon, 75231 PARIS CEDEX 05 (Tél. 326-21-50 ou 633-74-40).

Jean-Paul Bolufer

(1) L’AMX-10P est un engin blindé [chenillé] de manœuvre et d’appui transportant 11 hommes. Il est destiné aux régiments mécanisés.
L’AMX-10PC est le véhicule de commandement des colonels et des capitaines des régiments de chars et des régiments mécanisés.
(2) Armé d’un canon de 105 à grande vitesse initiale, tirant un obus empenné à charge creuse, cet engin à roues est destiné aux unités de reconnaissance.
(3) Le Véhicule de l’avant blindé est un transport de troupes de 12 hommes. Diverses autres versions sont prévues : PC, sanitaire, dépannage, cargo…
(4) Destiné à la défense antiaérienne à basse altitude du corps de bataille. Deux versions : Roland I (temps clair) Roland II (à la fois temps clair et tous temps). C’est cette dernière version qui est achetée par l’US Navy.
(5) HOT pour Haut Subsonique Optiquement Téléguidé ; missile antichar de portée maximum 4 000 m.
(6) Milan pour Missile léger antichar. Portée maximale : 2 000 m. HOT et Milan sont fabriqués en coopération franco-allemande.
(7) 1975 étant l’année de la femme, il était normal que le ministre de la Défense tire aussi les conclusions de l’expérience des « services volontaires féminins ». Les données chiffrées de cette expérience n’ont pas encore été publiées mais on sait qu’elle a eu un plein succès au Service de Santé où tous les postes offerts ont été honorés. On prête à M. Yvon Bourges l’intention de poursuivre cette expérience intéressante en ouvrant aux femmes, dans les trois armées, un accès plus large aux emplois de gradés.
(8) Cf. dans la revue d’octobre 1975 notre article : « Armée. Université, une rencontre nécessaire ».
(9) L’équipe universitaire comprend des spécialistes à la fois de droit international, comme M^me Paul Bastid, de droit public interne : M. Jacques Robert (ancien auditeur de l’Institut des hautes études de défense nationale [IHEDN] et responsable du DESS), de droit privé : M. Denis Levy, de sociologie : M. Jean Rouvier, d’économie : M. Christian Labrousse, etc.
(10) Arrêté de M. Joseph Fontanct, ministre de l’Éducation nationale, du 16 avril 1974 (publié au Journal officiel [JO] du 2 mai 1974, p. 4672) et circulaire n° 74-U-028 du 24 décembre 1974 du secrétariat d’État aux Universités (publié au Bulletinn officiel [BO] n° 2 bis du 16 janvier 1975).
(11) Chaque enseignement, qu’il soit fondamental ou optionnel, est semestriel. Il se compose d’un cours de 13 heures et d’un séminaire d’application de 25 heures.
(12) Avec une dérogation exceptionnelle pour les candidats accomplissant leurs études en sue de l’obtention de ce diplôme de 2^e cycle.