La stratégie de réforme du ministère de la Défense pour 2004, visant à compléter l’efficacité opérationnelle des armées, recherchée par la loi de programmation militaire, par l’efficacité administrative, fait apparaître trois priorités. D’abord, une meilleure identification des responsabilités : dans chaque domaine de compétences, on doit savoir clairement qui est responsable. Grâce à la mise en place de la Loi organique relative aux lois de finances (Lolf), les missions respectives des hauts responsables seront précisées. Le second principe consiste à mutualiser les moyens, afin de mieux maîtriser les ressources humaines et financières destinées à assurer des besoins communs aux armées. Le troisième principe est de recentrer l’action du ministère sur ce qui relève de son intervention directe ou exclusive. Cette démarche s’accompagnera de mesures d’externalisation dans un esprit non dogmatique ⁽¹⁾.

Mettre en œuvre la loi organique du 1^er août 2001 (Lolf)

Sept programmes et trente-cinq actions

Les crédits du ministère seront regroupés dans une seule mission comportant sept programmes et trente-cinq actions. Les effectifs et les crédits de la gendarmerie seront répartis au sein de plusieurs de ces programmes. La liste des programmes est la suivante : environnement et prospective de la politique de défense ; préparation des forces ; emploi des forces ; soutien administratif central ; préparation et conduite des programmes d’armement ; lien entre la Nation et son armée ; mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

Le programme « Prospective et environnement de défense » serait placé sous l’autorité du ministre, et celui de la préparation des forces sous celle du chef d’état-major des armées (Cema) qui assure la coordination des programmes. Le programme de soutien administratif serait confié au Secrétaire général pour l’administration (SGA). La conduite des programmes d’armement impliquerait le Cema et le Délégué général pour l’armement (DGA). La responsabilité du programme consacré au lien entre la Nation et son armée incomberait au SGA et celle de « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » serait confiée au Secrétaire d’État. Cette typologie résulte de travaux conduits à la demande du ministre, conjointement par le Cema, le DGA et le SGA, entre janvier et mai 2003. Ceux-ci ont mis notamment en exergue la nécessité d’un renforcement du rôle arbitral du Cema et de la mutualisation des fonctions et métiers supports.