Saluées par la communauté internationale comme des avancées majeures, les récentes créations de juridictions pénales internationales : tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda (TPIY et TPIR) ainsi que la Cour pénale internationale (CPI), ne sont pas neutres pour le militaire. Elles affectent en premier lieu la déontologie car, à l’extrême, elles peuvent conduire le soldat à examiner de façon critique et rétrospective la pertinence de son engagement et du mandat qui le détermine. Au-delà, ces juridictions pénales internationales influent sur la doctrine stratégique française en établissant des restrictions d’emploi de la force classique et nucléaire telles que toute action de grande ampleur apparaît désormais condamnable. Dans la même logique, elles instaurent une tribune internationale visant à jeter l’anathème sur les États qui s’engagent activement hors de leurs frontières ; les hiérarchies fondées sur la puissance militaire et en particulier sur la possession de l’arme nucléaire en sortent profondément bouleversées. En effet, petits États et organisations non gouvernementales trouvent dans ces juridictions, dont la résonance médiatique est immense, une exceptionnelle tribune conjuguée à un remarquable pouvoir de nuisance.

Conséquences de la participation de militaires à des procès internationaux

L’expérience de la pratique des tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda démontre quels effets dévastateurs ces juridictions peuvent entraîner au sein de l’institution militaire, principalement en amenant les chefs militaires à remettre publiquement en cause la pertinence des mandats, des ordres et au-delà, celle de l’engagement de la France. Pétris de tradition juridique anglo-saxonne (common law), et usant sans retenue des échos médiatiques, ces tribunaux sont par deux fois tombés dans ce travers en mettant les témoins dans des positions extrêmement délicates au regard de l’éthique du soldat. Il s’agit du cas d’un général canadien pour le TPIR et de celui d’un officier supérieur néerlandais pour le TPIY. Les conséquences à attendre d’un tel état de fait sont délétères. En effet, à l’épreuve du contre-interrogatoire (cross examination) mené par des avocats de la défense cherchant par tous les moyens à démontrer l’incompétence du spécialiste que l’accusation a appelé à la barre, l’image de l’action et de ceux qui l’ont conduite sort toujours ternie. Le calme d’un prétoire, fût-il international, est en effet bien incapable de rendre compte de la brutalité, de la complexité ou de la confusion instantanée de l’action militaire. De fait, le chef ne peut qu’apparaître sous un jour peu élogieux : indécis, imprécis, incertain a posteriori de la justesse de la décision prise in situ. Que le combat relève de la contingence n’intéresse personne, en revanche la Cour et le public retiendront des débats l’impression d’amateurisme que cherchent précisément à établir les avocats de la défense. Certes, le chef militaire ne passera certainement pas de la position de témoin à celle d’accusé, mais à coup sûr son professionnalisme, sa probité, son crédit et en définitive son honneur n’en sortiront pas indemnes en dépit d’une conduite irréprochable au regard du mandat reçu.

De fait, il est aujourd’hui certain que les TPI, en procédant a posteriori et dans le calme des prétoires à l’examen de situations toujours complexes et polymorphes, mettent les témoins militaires dans des situations pénibles, notamment parce que, simultanément, ils sont toujours livrés en pâture à une exploitation médiatique peu encline à leur reconnaître le moindre crédit. Dès lors, les officiers de valeur et de haut rang seront de plus en plus réticents à jouer le rôle de soldats de la paix puisque ce dernier porte en lui le risque de déboucher sur une mise en cause juridique et médiatique. Vecteurs de bonne conscience à peu de frais, les nouvelles juridictions pénales internationales risquent, absurdité suprême, de tarir la volonté de la France et de ses serviteurs d’intervenir dans une crise sous un mandat international.