Le projet de loi organisant la réserve militaire et le service de défense a été adopté, en première lecture, par le Sénat, jeudi 20 mai 1999. Ce texte, examiné en Conseil des ministres le 27 janvier dernier, constitue la dernière pièce de l’édifice progressivement mis en place par la réforme législative de notre défense. Il complète la loi du 2 juillet 1996 sur la programmation militaire 1997-2002, celle du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire concernant la professionnalisation des armées et, enfin, la loi du 28 octobre 1997 ⁽¹⁾ portant réforme du service national.

La première réserve, dite « d’emploi », comprendra d’ici à 2002, 100 000 hommes, dont 50 000 pour la gendarmerie. Une seconde réserve, dite « d’attente », rassemblera ceux qui n’ont pu recevoir d’affectation, compte tenu des besoins des armées. Le salarié qui souhaite s’engager dans la réserve aura la qualité de militaire. À ce titre, il aura droit à la solde — et à ses « accessoires » — accordée aux militaires professionnels, et bénéficiera des dispositions du Code des pensions militaires d’invalidité, des victimes de guerre et de terrorisme. Le contrat de travail est suspendu pendant l’accomplissement d’une activité dans la première réserve. À son retour, le réserviste aura la garantie de retrouver son emploi précédent ou « un poste similaire ». Le texte prend également en compte les préoccupations de l’employeur : il limite à cinq jours la période pendant laquelle le réserviste peut s’absenter, sans autorisation préalable, et il laisse aux entreprises la liberté de maintenir ou non la rémunération du salarié pendant la suspension du contrat de travail.

Le Sénat a approuvé les « grands équilibres » du texte. M. Vinçon, le rapporteur, a fait adopter un certain nombre d’amendements qui ont pour fil directeur une préoccupation majeure : le maintien du lien armées-nation, dont les réserves doivent être le vecteur privilégié. Cette priorité sous-tend, en effet, les quatre principaux objectifs poursuivis par le Sénat : l’affirmation du rôle de la réserve ; la promotion du volontariat ; la valorisation de la place de la deuxième réserve et enfin une meilleure reconnaissance du rôle des entreprises. Le Sénat a de plus souligné la nécessité de mettre en œuvre, au plus tôt, une politique de communication ambitieuse visant à mieux faire connaître par la nation la place et l’importance du rôle des réserves dans notre défense.